Manque de transparence sur la gestion des fonds et ponctions « récurrentes » sur les ressources : la Chambre territoriale des comptes émet six recommandations après un contrôle portant sur le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, dit « Fonds TAP ».
Le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, institué par une délibération du Congrès en date de 2003, est abondé par une taxe affectée perçue à l’importation sur des produits « susceptibles de présenter à  l’usage des risques pour l’environnement ». Celle-ci est liquidée par les douanes et recouvrée par le service public. Le suivi budgétaire est assuré au travers du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie. Le produit de la taxe est versé aux provinces, principales responsables en matière de gestion des déchets et donc de la mise en place de filières réglementées.
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Légende photo : Les pneus pèsent 60% du produit de la taxe.
Isabelle Peltier
