Si ce n’est déjà fait, c’est ce matin pour nous que les députés se prononceront sur la proposition de loi inscrivant les natifs sur la liste électorale provinciale. Si l’on en croit la teneur des débats en commission des lois, le texte devrait être adopté dans les mêmes termes qu’au Sénat, bien que cela ne soit finalement pas certain.
En effet, Yoann Gillet, député et porte-parole du Rassemblement national pour les dossiers ultramarins, invité de « Face aux Outre-mer », sur Outre-mer La 1ère, a laissé entendre que le RN voterait en faveur de l’inscription des natifs, mais aussi des conjoints. « Nous sommes favorables à ce dégel qui est proposé à l’Assemblée nationale, a-t-il déclaré. Nous sommes favorables à cette ouverture aux natifs et à leurs conjoints, comme nous le sommes, à terme, pas dans la précipitation, en revanche, pour un dégel du corps électoral. C’est la démocratie qui est en jeu. »
Cette position pourrait faire que l’amendement sur l’inscription des conjoints, déposé par le gouvernement, soit adopté. Ce qui signifierait que les députés ont adopté un texte différent de celui du Sénat, et donc qu’il faudra réunir une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs pour rancher (lire encadré). Les opposants à l’inscription des conjoints vont mettre en avant un risque judidique autour de l’inscription des conjoints. Il en a d’ailleurs été largement question en commission des lois de l’Assemblée, comme en séance plénière au Sénat, ce qui a fait bondir le député Nicolas Metzdorf. « Le risque que vous évoquez, a-t-il déclaré, c’est la violence que pourrait susciter, finalement, le rétablissement de la démocratie en Nouvelle-Calédonie. Moi, entre la violence et la démocratie, j’ai choisi mon camp. Je ne veux pas qu’on instaure en Nouvelle-Calédonie une règle d’or qui serait de dire que la violence l’emporte toujours sur la démocratie. Parce que sinon, pour que chacun gagne son combat politique, c’est à celui qui serait le plus menaçant ».
Nous ne nous sentons pas représentés
En commission des lois, et il en sera de même en séance plénière, il n’a donc été question que de l’inscription des natifs sur la liste électorale spéciale provinciale (LESP). Déposés par le gouvernement oupa r Nicolas Metzdorf, les amendements permettant un plus grand ajustement du corps électoral ont été rejetés, même par les groupes politiques se présentant comme défenseur du droit de vote en Nouvelle-Calédonie. C’est ce qui a fait dire au député de la première circonscription qu’« aucune position politique que j’ai entendue dans cette commission ne défend celle défendue par les non-indépendantistes en Nouvelle-Calédonie. Aucune. Pourtant, il y a des groupes politiques qui défendent très bien la position des indépendantistes, mais nous, nous ne nous sentons pas représentés ».
Personne n’est satisfait
Sans faire de la politique fiction, on peut penser raisonnablement que l’Assemblée nationale, qui devait se réunir mercredi (jeudi en Calédonie) en séance plénière, vote le même texte que le Sénat, ouvrant ainsi la voie à une inscription sur la LESP de 10 500 natifs, même si le Conseil constitutionnel aura à se prononcer. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, aura à trouver un compromis. Quoi qu’il en soit la décision du Parlement ne satisfait personne. Opposés au dégel jusqu’à provoquer une insurrection le 13 mai 2024, les indépendantistes ne peuvent que constater une ouverture du corps électoral et donc la fin du gel. Quand aux non-indépendantistes, ils ne peuvent se satisfaire de ce dégel très partiel du corps électoral. « La position des non-indépendantistes a toujours été de retrouver un corps électoral glissant », a ainsi déclaré le député Metzdorf en commission des lois, précisant, quelque peu désabusé, avoir une pensée pour tous les Calédoniens qui ont voté « non » aux trois référendums. « Ils vont se demander quand même s’ils ont bien voté pour que la Calédonie reste française, a-t-il dit, parce que la position des Calédoniens qui défendent la Calédonie française, c’est que tous les Français installés en Nouvelle-Calédonie puissent voter aux élections locales de Nouvelle-Calédonie ».
Légende photo : Après les sénateurs, les députés vont-ils voter favorablement en faveur de l’intégration des natifs ? Ils devaient prendre position jeudi matin sur cette question.
Nicolas Vignoles
