A la suite de la signature de l’accord Élysée-Oudinot, complétant Bougival, un calendrier de mise en œuvre a été arrêté. Et les premiers rendez-vous sont déjà annoncés.
Ce calendrier prévoit qu’en février prochain, le Sénat sera saisi pour l’examen puis le vote de la loi constitutionnelle. Dans son ordre du jour, le Sénat précise que le texte sera examiné le 24 février. Il y aura ensuite une pause parlementaire en raison des élections municipales, et c’est en mars que le texte de loi sera présenté à l’Assemblée nationale. Et si tout va bien, Sénat et Assemblée seront convoqués en avril prochain en Congrès à Versailles. Et si la Loi constitutionnelle est adoptée, elle sera soumise à l’approbation des Calédoniens lors d’une consultation citoyenne en juin ou en juillet prochain. La mise en œuvre de l’accord de Bougival entre donc dans une phase cruciale. Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
Légende : Les sénateurs seront les premiers à se pencher sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Nicolas Vignoles
