Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de cinq entreprises minières, dont la SLN et la NMC, d’annuler la création de cette nouvelle imposition votée au Congrès en janvier 2023, au motif qu’elle constituerait une « double imposition » et présenterait un « caractère confiscatoire ».
Elle n’est en vigueur que depuis un an et demi, mais elle est déjà fortement contestée. Cinq opérateurs miniers – la Société Le Nickel (SLN), la Nickel Mining Company (NMC), la Société Minière Georges Montagnat (SMGM), la Société des Mines de la Tontouta et Mai Kouaoua Mines – ont saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie pour contester une délibération du Congrès instaurant une redevance sur les extractions de produits miniers, ainsi qu’un régime d’imposition additionnelle au bénéfice des communes minières.
Après des années de tergiversations sur ce dossier politique éminemment sensible, les élus du Congrès sont parvenus à modifier la fiscalité minière en janvier 2023. Cette nouvelle disposition prévoyait ainsi de taxer l’extraction « de minerais de nickel, de chrome et de cobalt bruts ou traités, à l’exception des produits issus d’un procédé de transformation métallurgique », et d’y assujettir tous les concessionnaires ou amodiataires de concessions minières, sur chaque tonne de minerai extrait et valorisé (seuls Koniambo Nickel et Prony Ressources en étaient exclus). Pierre-Chanel Tutugoro (élu UC-FLNKS), à l’origine de ce texte, avait révélé que la contribution fiscale des acteurs du nickel avait rapporté 25 milliards de francs de taxes et d’impôts à la Nouvelle-Calédonie, tout en bénéficiant de 85 milliards d’exonérations. Le produit de cette redevance devait être réparti à hauteur de 60 % pour les communes dites minières et de 40 % pour le budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie. Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
Légende : Cinq opérateurs miniers ont saisi le tribunal administratif concernant cette taxe. ©SLN
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
