Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a considéré que la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA-NC) n’avait aucun droit ni titre pour occuper deux parcelles situées dans la zone portuaire de Nouméa. Elle l’a condamné à une lourde indemnisation.
La Chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie occupe irrégulièrement le domaine public portuaire. Telles sont les conclusions du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui a rendu, mardi, un jugement très attendu dans une affaire aux retentissements importants. En 1984, le port autonome de Nouvelle-Calédonie et la CMA signent un contrat de location d’un terrain situé en zone arrière portuaire destiné à accueillir le siège de cet établissement public administratif pour une durée de trente ans. Quatre ans plus tard, une seconde convention est signée, permettant l’occupation d’un terrain sur lequel est construite « La maison des artisans ». Cependant, ces deux conventions ne sont plus en vigueur : la première a pris fin en 2014 et la seconde en 2019. Depuis, le Port autonome a tenté de négocier de nouveaux projets de convention pour l’occupation des terrains, intégrant une redevance, avec la Chambre de métiers, qui les a rejetés. Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
