Annonces légales, Ocef et Ehpad au menu du gouvernement

Réuni hier en séance hebdomadaire collégiale, le gouvernement a adopté plusieurs textes. Zoom sur les principaux. 


C’est parti pour la réhabilitation des entrepôts de l’Ocef  

L’exécutif a donné son feu vert à la rénovation et à l’extension des entrepôts de l’Office de commercialisation et d’entreposage frigorifique (Ocef) situés à Ducos « qui sont anciens et ne répondent plus en totalité aux normes sanitaires et énergétiques. Il est donc devenu urgent de lancer un programme de réhabilitation (…) ». Pour permettre ces travaux, une partie des carcasses stockées à Ducos a été répartie entre les différents sites de production. Ainsi, les capacités de stockage de l’abattoir de Païta ont, par exemple, été multipliées par trois. Des travaux sont également prévus sur le site de Bourail. Avec cette intervention, « l’office aborde la seconde phase du programme global de rénovation », écrit l’exécutif. Les travaux, dont le coût est estimé à 506,7 millions de francs, devraient débuter en octobre 2025. L’État contribuera à hauteur de 363,7 millions de francs via le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), dans le cadre d’une convention signée avec le gouvernement.


Un nouveau cadre pour les annonces légales

 L’exécutif a arrêté un projet de délibération concernant la réglementation des annonces judiciaires et légales (AJL). Ces annonces, qui informent sur la vie des entreprises (création, fermetures, changement de gérance…) et constituent « l’une des principales sources de financement pour les journaux habilités à les publier », sont encadrées par des règles qui n’avaient pas été révisées depuis près de 20 ans. « La réglementation actuelle n’étant plus adaptée aux modes de publication ni au contexte économique, il importe de la faire évoluer (…) », précise le gouvernement. Il est ainsi prévu une simplification des formats de publication, l’introduction d’une tarification au caractère, la création de forfaits pour certaines annonces comme la constitution d’une SARL et « des règles d’accessibilité aux annonces publiées par les services de presse en ligne ». Les tarifs seront par ailleurs revalorisés progressivement sur trois ans, « pour permettre une rémunération plus juste des journaux, qui ont aujourd’hui des difficultés de financement, tout en évitant un impact brutal sur les entités soumises à des obligations de publication ». Sont habilités en 2025 à publier des annonces légales les journaux La Voix du Caillou et Actu.nc, et les services de presse en ligne rrb.nc, lnc.nc, noumeapost.nc et voixducaillou.nc.


Un abattement temporaire de cotisations sociales pour les maisons de retraite

Les établissements accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie (Ehpad) vont bénéficier d’un abattement temporaire de 75 % sur les cotisations sociales patronales assises sur les rémunérations de leurs salariés. La mesure couvre la période du 1er juillet au 31 décembre 2025 et concerne quinze structures, parmi lesquelles l’EHPAD de Tina, la résidence Magnin et Les Jardins d’Eleusis. Cette initiative vise à soutenir les emplois de ces établissements, en proie à des difficultés financières.



Béryl Ziegler
 

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