Réuni mercredi en séance collégiale, l’exécutif a adopté une délibération visant à simplifier les démarches pour les conducteurs dont le permis a été suspendu. L’objectif est de réduire les délais d’instruction, parfois très longs, et de limiter l’impact pour les usagers privés de conduite.
Accélérer la restitution des permis suspendus pour conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. Tel est l’objectif du gouvernement. Pour cela, une modification du code de la route s’imposait et a été opérée : supprimer la saisine systématique de la commission médicale des permis de conduire (CMPC) qui statue sur les aptitudes médicales avant les restitutions. Et ce afin de « réduire les délais d’instruction de la CMPC qui peuvent parfois pénaliser les usagers », précise un communiqué de l’exécutif.
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Béryl Ziegler
