Les politiques indépendantistes et non-indépendantistes sont parvenus à la signature d’un accord “historique”, samedi 12 juillet, après dix jours de discussions, à Bougival.
C’est une partie de l’histoire calédonienne qui s’est donc écrite à Bougival. Contrairement à Deva, où les politiques calédoniens n’étaient pas parvenus à s’entendre sur un projet commun, ces derniers ont trouvé un terrain d’entente dans la petite ville de la région parisienne. Malgré les divergences notables entre les différents camps, il y a donc bien “un accord pérenne pour la Nouvelle-Calédonie” qui a été conclu. “Après plusieurs jours d’intenses négociations et alors que l’échec de Deva avait presque éteint les espoirs des Calédoniens, un accord historique a été signé”, écrivent ainsi les Loyalistes et le Rassemblement, dans un communiqué commun, publié ce samedi 12 juillet.
Cela s’est joué au terme d’une ultime nuit blanche, jusqu’à la signature, vers 6 heures du matin, de l’ensemble des délégations politiques. Car, contrairement à ce qu’avaient annoncé les membres du FLNKS lors d’une conférence de presse au lendemain de l’ouverture de ce sommet parisien, Emmanuel Tjibaou, Roch Wamytan, Omayra Naisseline, Mickaël Forrest et Alosio Sako ont bel et bien apposé leur paraphe aux côtés de ceux des Loyalistes, du Rassemblement, de l’UNI ou encore de l’Eveil océanien.
Les Calédoniens devront s’exprimer
“Faisant le constat qu’un certain nombre des délégations partageait la volonté d’éviter un référendum binaire dans quinze ans comme prévu lors des discussions de Deva, les délégations Loyalistes-Rassemblement ont proposé aux autres délégations de rechercher ensemble une solution pérenne. Ce chemin vers le consensus a requis de la part de tous des concessions significatives, au service d’un objectif commun : offrir à la Nouvelle-Calédonie un avenir de paix et de prospérité“, poursuivent-ils. Et si “chacun a défendu ses positions”, ces nombreux et longs échanges ont donc permis d’arriver à un compromis politique, que beaucoup n’attendaient plus, afin “d’instaurer une nouvelle ère de stabilité en inscrivant de manière durable la Nouvelle-Calédonie dans la République française”.
Pour les partisans de la Calédonie française, ce texte permet ainsi de faire respecter le choix des Calédoniens qui avaient voté à trois reprises, en 2018, en 2020 et en 2021, pour le maintien dans la France. Reste que cet accord signé à Bougival doit encore être validé par les Calédoniens avant d’être, le cas échéant, entériné par le Parlement. Cette consultation devrait avoir lieu dans quelques mois, visiblement en février 2026, avant les élections provinciales qui devraient être repoussées en mai ou juin 2026.
Un Etat “au sein de l’ensemble national”
Mais alors, que comprend ce texte, vingt-sept ans après l’accord de Nouméa, qui doit dessiner l’avenir du territoire calédonien ? Celui-ci, intitulé “Le pari de la confiance” et que La voix du Caillou a pu consulter, “acte une solution politique fondée sur une organisation institutionnelle pérenne”. Et, en premier lieu, il acte la création d’une nationalité calédonienne, sans pour autant effacer la nationalité française puisque les Calédoniens bénéficieront d’une double nationalité, française et calédonienne.
Cet accord prévoit également la création de “l’État de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’ensemble national, reconnu dans la Constitution de la République française et ayant vocation à être reconnu par la communauté internationale”. Dès lors, la Nouvelle-Calédonie se dotera d’une Loi fondamentale consacrant sa capacité d’auto-organisation. C’est-à-dire qui définira la répartition des compétences entre les institutions locales, qui offrira une capacité accrue à réformer ses institutions et qui permettra de modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise).
Le fruit d’un consensus
Malgré tout, un tel accord était impossible sans certaines concessions de part et d’autre. C’est “le fruit d’un consensus”. Une évidence alors qu’indépendantistes et non-indépendantistes étaient aux antipodes il y a encore quelques semaines, voire quelques jours.
Ainsi, si les non-indépendantistes ont accepté ces évolutions fortes, c’est qu’ils ont également obtenu des avancées notables sur des sujets prépondérants. “Ce texte renforce la démocratie calédonienne par un rééquilibrage des sièges au congrès au bénéfice de la province Sud. Il donne aux provinces les leviers nécessaires à la définition de leur propre modèle de société, à travers l’exercice de la compétence fiscale. Il conforte le rôle de la France en Nouvelle-Calédonie, en maintenant les compétences de sécurité, de justice, de défense et de monnaie à l’État. Il sécurise enfin les biens des Calédoniens en mettant un terme aux revendications foncières sur le domaine privé. Autant d’avancées majeures dont nous nous réjouissons et qui permettent d’aborder l’avenir en confiance”, détaillent ainsi les Loyalistes et le Rassemblement.
Une ouverture du corps électoral
Et, évidemment, le corps électoral, excuse principale avancée pour justifier les émeutes du mois de mai 2024, doit également être élargi “à de nombreux Calédoniens et à leurs conjoints”. Selon le texte de l’accord que nous avons pu consulter, deux phases sont avancées. La première concerne les prochaines échéances politiques et les élections provinciales l’année prochaine. Seront dorénavant concernés : les personnes nés en Nouvelle-Calédonie ou celles pouvant justifier d’au moins quinze ans de résidence continue. Pour les élections suivantes, toutes les personnes de nationalité calédonienne seront également concernées.
Des évolutions qui devraient vraisemblablement faire parler alors que certains pointent déjà du doigt cet “Etat intégré”. “Ce compromis ne satisfera pleinement personne. Mais je suis pleinement convaincue qu’il nous permet de sortir la Calédonie de la spirale de la violence, des incertitudes et de la destruction”, a réagi, sur sa page Facebook, Sonia Backes. “Il sera long et fastidieux, mais le nouveau cadre institutionnel redonne aux Calédoniens un cap clair et un horizon dégagé. Il rassure les investisseurs et offre une perspective de stabilité. L’État s’est engagé à accompagner la Nouvelle-Calédonie financièrement, matériellement et humainement dans cette nouvelle étape”, saluent encore les élus non-indépendantistes.
