Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a fait valoir un « doute sérieux quant à la légalité » des dispositions instaurant un critère de durée de résidence requis pour le dépôt d’un dossier de demande de bourse scolaire et universitaire en province Sud. Cette suspension n’est que temporaire.
Alors que les dernières décisions étaient favorables à la province Sud, le juge des référés est allé dans le sens inverse. Par une ordonnance rendue mardi, la juridiction administrative, statuant en référé (c’est-à-dire en urgence), a suspendu l’exécution du refus d’abroger la condition imposant dix ans de domiciliation ou de résidence pour bénéficier des bourses scolaires.
Un bref retour en arrière s’impose : en juillet 2024, l’assemblée de la province Sud a voté un certain nombre de mesures « pour répondre aux conséquences financières et sociales » des violences insurrectionnelles de mai. Parmi elles, l’instauration d’une durée de dix ans de domiciliation ou de résidence en province Sud comme prérequis à l’octroi des bourses scolaires (école, collège et lycée) ainsi que des bourses d’enseignement supérieur, contre une durée de six mois auparavant. L’institution provinciale avait défendu ce texte en évoquant, notamment, « la nécessaire réduction du budget de fonctionnement de la collectivité ». Mais cette mesure avait été amplement décriée par l’UGPE, une fédération d’associations et de groupements de parents d’élèves. Manifestations, recours judiciaires… Le bras de fer était engagé entre la province et l’association.
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Jean-Alexis Gallien-Lamarche
