La cour administrative d’appel de Paris avait confirmé en février dernier la décision du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, qui avait ordonné en 2024 le retrait du drapeau indépendantiste des permis de conduire délivrés sur le territoire.
Une décision qui n’est toujours pas appliquée par le gouvernement, comme le précisait hier son porte-parole Christopher Gygès, au lendemain de la séance de l’exécutif. « Le président du gouvernement a voulu respecter la décision de justice et a donc présenté un arrêté en séance du gouvernement, mais le membre en charge du secteur, Gilbert Tyuiénon, a refusé de signer cet arrêté, dans une volonté de blocage », affirme Christopher Gygès. « On doit maintenant prendre les dispositions qui permettront de faire respecter cette décision. Et elle le sera dans les dix prochains jours. L’exécutif n’est pas en mesure de payer chaque jour une amende, parce qu’une personne refuse de signer. » Une astreinte qui s’élève à 100 000 francs par jour, pour un total qui s’élève déjà à près de 8 millions de francs.
Isabelle Peltier
