Au 1er avril, la contribution calédonienne de solidarité (CCS), prélevée sur les salaires et retraites, pourrait passer de 2 à 3%. À une seule condition toutefois, a rappelé le gouvernement.
La hausse d’un point de la CCS ? Elle avait été actée le 23 décembre par le Congrès. C’était une des conditions posées par l’État au versement d’une partie de son prêt à la Nouvelle-Calédonie, comme l’a rappelé Christopher Gygès, le porte-parole du gouvernement durant le point presse hebdomadaire de l’institution. Pour autant, l’exécutif local n’acceptera pas cette hausse les yeux fermés. « Cette augmentation de la CCS ne se fera que concomitamment à une baisse des charges sociales », a-t-il rappelé. Autrement dit, sans baisse des cotisations sociales, pas d’augmentation de la taxe au 1er avril prochain. À ce titre, lors du vote du budget 2025 au Congrès ce vendredi, le gouvernement proposera un amendement à la délibération budgétaire d’une baisse des charges sociales équivalente au rendement de la CCS « pour que ça soit neutre pour les Calédoniens et qu’il n’y ait pas d’augmentation de la pression fiscale ». Et le membre du gouvernement en charge de l’économie et de la fiscalité de préciser: « C’est une réforme, pas forcément de rendement, mais qui commence à engager ce que nous souhaitons, c’est-à-dire une baisse du coût du travail et un remplacement par la fiscalité ». L’État serait favorable à ce dispositif pour le moins novateur, selon Christopher Gygès.
Financer la protection sociale par la fiscalité
À terme, l’exécutif envisage une refonte complète du système fiscal calédonien, dont la première pierre consiste à « fiscaliser le financement de la protection sociale ». Pour comprendre, aujourd’hui, ce sont les cotisations sociales, prélevées sur les salaires, qui financent majoritairement la santé et la protection sociale. Demain, c’est la CCS qui pourrait jouer ce rôle, si toutefois le Congrès valide cette orientation.
Le transfert d’une partie des charges sociales sur cet impôt n’est qu’une «première étape » pour Christopher Gygès. Souvent qualifié de « libéral » par les syndicats, l’élu assume pleinement ce qualificatif, tout en réaffirmant son attachement à un meilleur partage des gains de l’entreprise. « Je souhaite que les entreprises gagnent beaucoup d’argent, et il ne faut pas avoir peur de le dire, mais il faut qu’on arrive à marcher sur deux jambes, c’est-à-dire que les actionnaires puissent se rémunérer par rapport aux risques qu’ils prennent, et que les salariés soient davantage rémunérés à la fois par la baisse du coût du travail, mais aussi par des dispositifs qui font que quand l’entreprise gagne de l’argent, elle puisse mieux les distribuer à l’intérieur », au travers par exemple de l’intéressement, de la participation, ou du compte épargne entreprise. Et l’élu d’ajouter: « Ce n’est pas normal qu’une entreprise distribue 300 millions de francs de dividendes, et que ses salariés au SMG (salaire minimum garanti) se retrouvent sans prime d’intéressement, sans rien ».
D’autres changements fiscaux à venir ?
Le gouvernement aimerait par ailleurs engager une « trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés » pour favoriser la compétitivité des entreprises, mais aussi « fusionner l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et la CCS » pour élargir l’assiette imposable.
Béryl Ziegler
