L’État condamné pour des retards « excessifs » dans les travaux du Camp-Est

L’Observatoire international des prisons (OIP) a introduit une requête contre le ministère de la Justice pour avoir réalisé des travaux de rénovation du centre pénitentiaire de Nouville dans un délai anormalement long. L’association a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif.

L’État a commis une faute en ne respectant pas les délais imposés par la justice. Sommés de réaliser divers travaux pour améliorer les conditions de détention au sein du Camp-Est par plusieurs décisions du juge des référés et du Conseil d’État datant de 2020, le ministère
de la Justice vient d’être condamné par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie pour « un délai global d’exécution » excessif.

Dans un jugement en date du 24 octobre, et auquel La Voix du Caillou a eu accès, les magistrats ont considéré qu’un « tel retard est constitutif d’une illégalité fautive engageant la responsabilité de l’État » en dépit « des contraintes liées à l’exécution de la mission dont elle a la charge, des moyens déjà déployés par l’administration et des moyens dont elle dispose pour agir ». La juridiction administrative avait été saisie par l’Observatoire international des prisons (OIP) qui reprochait à la Chancellerie de ne pas avoir mis en œuvre rapidement un certain nombre de mesures comme « la possibilité pour les détenus de laver leur linge », « la mise aux normes des installations électriques », « le remplacement des ventilateurs cassés ou défectueux » ou encore « la prévention des remontées d’égouts dans les cours de promenade ».

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Connectez vous pour y accéder !

Jean-Alexis Gallien-Lamarche

Fil d'actualité

Quel programme pour le 11 novembre ?

Outre le fait que, pour la première fois depuis...

Palika et UPM débattent ce week-end

Le Palika et l’UPM, qui ont récemment annoncé prendre...

La Fédé lève son préavis de grève

Elle avait brandi la menace d’une grève générale le...

Un mot à leur dire ?

Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée...

Vers une Calédonie inclusive et résiliente ?

Dans ce 4e et dernier volet de notre série...

Newsletter

Inscrivez vous pour recevoir chaque semaine notre newsletter dans votre boîte de réception.

Quel programme pour le 11 novembre ?

Outre le fait que, pour la première fois depuis six mois, nous aurons la permission de minuit ce week-end, le congé de fin de...

Palika et UPM débattent ce week-end

Le Palika et l’UPM, qui ont récemment annoncé prendre leur distance avec le FLNKS après l’élection de Christian Tein à la tête de l’instance,...

La Fédé lève son préavis de grève

Elle avait brandi la menace d’une grève générale le 12 novembre prochain. Celle-ci, finalement, n’aura pas lieu. Hier matin, sur sa page Facebook, le...