L’Observatoire international des prisons (OIP) a introduit une requête contre le ministère de la Justice pour avoir réalisé des travaux de rénovation du centre pénitentiaire de Nouville dans un délai anormalement long. L’association a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif.
L’État a commis une faute en ne respectant pas les délais imposés par la justice. Sommés de réaliser divers travaux pour améliorer les conditions de détention au sein du Camp-Est par plusieurs décisions du juge des référés et du Conseil d’État datant de 2020, le ministère
de la Justice vient d’être condamné par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie pour « un délai global d’exécution » excessif.
Dans un jugement en date du 24 octobre, et auquel La Voix du Caillou a eu accès, les magistrats ont considéré qu’un « tel retard est constitutif d’une illégalité fautive engageant la responsabilité de l’État » en dépit « des contraintes liées à l’exécution de la mission dont elle a la charge, des moyens déjà déployés par l’administration et des moyens dont elle dispose pour agir ». La juridiction administrative avait été saisie par l’Observatoire international des prisons (OIP) qui reprochait à la Chancellerie de ne pas avoir mis en œuvre rapidement un certain nombre de mesures comme « la possibilité pour les détenus de laver leur linge », « la mise aux normes des installations électriques », « le remplacement des ventilateurs cassés ou défectueux » ou encore « la prévention des remontées d’égouts dans les cours de promenade ».
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Jean-Alexis Gallien-Lamarche
