La commission des lois du Sénat a validé, hier, le projet de texte portant sur le report des élections provinciales. Le texte indique que ces élections devront se tenir d’ici au 30 novembre 2025.
Ce report s’inscrit dans les engagements du gouvernement dirigé par Michel Barnier. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait ainsi affirmé vouloir reporter ces élections « jusqu’à fin 2025 », afin de faciliter la reprise des discussions sur l’avenir institutionnel du territoire. Ce texte adopté par la commission des Lois du Sénat, bien qu’il soit essentiellement technique et largement consensuel, reste intimement lié à une question politiquement explosive, celle de l’élargissement du corps électoral pour ces élections provinciales. Ce sujet hautement sensible a été, en partie, le déclencheur des très violentes émeutes qui touchent la Calédonie depuis le 13 mai dernier. Des émeutes qui ont entraîné la mort de treize personnes, dont deux gendarmes, mais aussi des dégâts colossaux, évalués à plusieurs centaines de milliards de francs.
Donner du temps au temps… s’il en reste
L’objectif premier de ce texte, déposé par les élus socialistes du Sénat, est de permettre aux élus calédoniens et à l’État d’avoir plus de temps pour parvenir à un consensus, en particulier sur la délicate question du corps électoral. Pour mettre en œuvre ce changement, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi organique : les élections provinciales devront ainsi être organisées avant le 30 novembre 2025, respectant ainsi le délai maximal établi par le Conseil d’État.
La validation du texte par la commission des lois du Sénat n’est que le tout premier acte du chemin parlementaire de ce texte. En effet, le report des élections devra être officialisé par une loi organique, dont le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 23 octobre prochain, avant d’être débattu à l’Assemblée nationale le 6 novembre. Le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, en visite sur le territoire actuellement, va s’employer à tenter de relancer un dialogue essentiel pour l’avenir de l’archipel.
Lionel Sabot
