Malgré une situation toujours aussi tendue en Nouvelle-Calédonie, et après plus de deux jours de débats parfois très animés, le texte a été adopté hier matin par 351 voix pour et 153 contre.
C’est un texte identique à celui voté il y a quelques jours par le Sénat que les députés ont adopté hier matin au Palais Bourbon. Une étape importante, essentielle dans le cadre de la révision constitutionnelle. Le projet de loi a finalement été adopté malgré le dépôt de plus de 200 amendements. Le texte a été adopté avec les voix de la majorité présidentielle, avec les voix des Républicains et du Rassemblement national. Il s’agit là d’une étape de plus vers le dégel du corps électoral, qui ne pourra intervenir qu’une fois le texte adopté par les trois cinquièmes du parlement réuni en congrès à Versailles. Ce dernier ne sera pas convoqué immédiatement à annoncer Emmanuel Macron, le président de la République dans une lettre adressée hier matin à l’ensemble des partenaires calédoniens.
« Les discussions doivent reprendre »
« Ces deux journées ont été très longues, et je suis content de voir que la représentation nationale n’a pas lâché les Calédoniens qui ont subi des violences des menaces et qui ont eu peur ces derniers jours. Le gouvernement n’a pas reculé, les députés n’ont pas reculé, finalement c’est un message clair qui a été envoyé. La violence et les menaces ne marchent pas et ne marcheront jamais avec la République française », a déclaré le député Nicolas Metzdorf, qui était le rapporteur du texte, devant les médias à l’Assemblée nationale. L’élu calédonien a également appelé le FLNKS à reprendre la main sur le mouvement indépendantiste. « Les discussions vont devoir reprendre », a-t-il déclaré.
Le vote de l’Assemblée nationale a également été saluée par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. « Le dégel du corps électoral provincial, à 10 ans de résidence, mais aussi pour les Calédoniens nés en Nouvelle-Calédonie après 1998, vient d’être adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale. Promesse tenue. L’État, à la demande du Président de la République, continue de tendre la main pour un accord global avec tous les partis calédoniens, avec respect et humilité », a-t-il publié sur X (ancien Twitter).
« Ecrire le futur de la Nouvelle-Calédonie »
Lors de la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre Gabriel Attal a pris une nouvelle fois la parole devant les députés pour rappeler le caractère essentiel du projet de réforme constitutionnelle. « Des personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou qui y résident depuis de très nombreuses années, qui y payent des impôts sont privées du droit de vote à des élections locales, a déclaré le chef du gouvernement devant la représentation nationale. Le dégel du corps électoral est un enjeu démocratique majeur, incontournable et demandé par le Conseil d’État. Mais notre volonté unique, c’est de trouver un accord politique global, un accord le plus large possible avec les indépendantistes et les non indépendantistes. Un accord qui permettra d’écrire le futur de la Nouvelle-Calédonie. »
Un futur dans la paix, puissions-nous l’espérer, après des journées et des nuits très compliquées sur le territoire. Le vote d’hier matin à l’Assemblée nationale, n’est, rappelons-le, qu’une étape dans le processus de modification de la Constitution. Après le vote du texte par les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale), le texte devra être soumis au vote du Congrès alors que le président de la République veut encore croire à un accord global.
Lionel Sabot
