Séance taxes au Congrès

Hier et jeudi, les élus du Congrès étaient réunis en séance publique pour examiner plusieurs textes relatifs à la création de taxes.

C’est le cas pour ce que l’on a appelé la « taxe-croisière ». Le projet de loi de pays a été adopté par une très large majorité puisqu’on voté en sa faveur les groupes UC-FLNKS, UNI-Palika, les Loyalistes et le Rassemblement. Seuls ont voté contre ou se sont abstenus l’Éveil Océanien et Calédonie Ensemble. Le parti de Philippe Gomès avait même déposé une motion préjudicielle pour renvoyer le texte à l’examen des commissions, mais cette motion a été rejetée. L’examen de ce projet de loi de pays a débuté avec près de deux heures de retard, car les groupes ont rediscuté du « fléchage » c’est-à-dire de la destination du produit de cette taxe-croisière, et finalement ce sont les provinces et les communes qui en seront bénéficiaires. Cette taxe, qui va s’appliquer exclusivement sur les croisiéristes, devrait rapporter entre 700 millions et 1 milliard par an. La taxe pourrait être fixée à 1000 francs ou 1500 francs par personne, et elle serait « dégressive » en cas de seconde escale. Ainsi, si elle avait été appliquée en 2017, en 2018 et en 2019, cette taxe aurait rapporté « entre 961 millions et 1,3 milliard de francs par an au pays », avait alors expliqué le gouvernement

Taxe sur le sucre et les produits miniers

Jeudi, après le départ des élus non-indépendantistes et de Calédonie Ensemble de l’hémicycle, le quorum n’était plus atteint, il a fallu suspendre la séance et la renvoyer à hier. Les élus ont donc examiné et adopté, à la majorité, les textes fixant le taux des taxes sur les produits miniers, qui concernera la SLN et les mineurs, ainsi que celle sur le sucre. Cette dernière, présentée comme une « taxe comportementale » pour réduire la consommation de sucre qui entre pour une grande part dans les problèmes d’obésité et de diabète, a été adoptée à l’unanimité. Elle devrait rapporter 1,5 milliard par an. Pour ce qui est de la taxe sur les produits miniers, le taux a été rapidement adopté par une majorité indépendantistes-Calédonie Ensemble, les élus Loyalistes et Rassemblement, qui avaient déjà exprimé leur opposition à cette taxe, n’ont pas siégé de même que l’Éveil Océanien.

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