Lundi au Congrès, la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, et celle des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, se sont réunies conjointement pour examiner le plan de sauvetage d’Enercal proposé par le gouvernement.
Le 18 janvier dernier, le Congrès a adopté une délibération-cadre relative à « l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie ». Les deux commissions ont donc examiné les arrêtés fixant les règles de calcul des tarifs de vente de l’électricité, mais aussi des conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, et les niveaux de revenus des gestionnaires de réseaux électriques. On en retient un certain nombre de modifications et de changements qui auront un impact tant sur les particuliers que sur les entreprises.
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