Les Calédoniens ne sont pas au bout de leurs peines en matière de pression fiscale. Si le texte sur la taxe d’équilibre tarifaire (TET) a bien été retiré du bureau du Congrès, d’autres ne vont pas tarder à être soumis au vote des conseillers.
Le chef du gouvernement l’avait annoncé d’emblée lors des blocages de dépôt de carburant fin mars : il n’y aura pas de moratoire fiscal, comme demandé par le collectif Agissons solidaires. Dans l’attente d’une relance économique, l’organisation avait requis « la suspension de tout projet de texte et de toute mesure visant à mettre en place ou augmenter les charges sociales et fiscales des entreprises ou à dégrader le pouvoir d’achat des Calédoniens ». Cette revendication n’a vraisemblablement pas été entendue, puisque l’exécutif déroule son plan, comme initialement prévu, pour tenter de reconstituer les finances de la Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement ne plie pas
En effet, si la conflictuelle taxe d’équilibre tarifaire (TET) a bien été retirée du Congrès, il s’avère qu’une kyrielle de textes s’apprête à prendre le chemin du boulevard Vauban. Ainsi, mercredi en séance hebdomadaire, le gouvernement a demandé l’ouverture d’une session extraordinaire du Congrès de la Nouvelle-Calédonie visant à permettre l’examen de plusieurs projets de loi et délibérations. Parmi les textes prévus d’être inscrits en séance publique figurent, par ordre de priorité : le moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales, la taxe croisière, le service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (SPEP), la taxe sur le sucre, la redevance sur les extractions minières et la taxe sur les exportations minières, les taxes concernant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers, et enfin l’abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
Louis Mapou, le président du gouvernement, s’était voulu rassurant lors d’une conférence de presse le 25 mars, précisant que certaines de ces taxes « ne concernent pas les Calédoniens », à l’instar de la taxe croisière, ou encore que celle sur le sucre « est une taxe comportementale dans la lignée de la taxe sur le tabac ou sur l’alcool. Si on veut financer une politique de prévention digne de ce nom, il faut faire des efforts », avait-il soutenu. Reste à voir si ces arguments sauront convaincre les membres du collectif Agissons solidaires.
Beryl Ziegler
