La nuit prochaine pour nous, le Sénat se réunit en séance solennelle pour approuver ou non le texte de révision constitutionnelle, actant le dégel du corps électoral calédonien.
Le dégel devrait être adopté par les sénateurs. Mais. Mais lors de l’examen du texte, un certain nombre d’amendements ont été déposés et adoptés. C’est le cas en particulier des amendements du sénateur LR, Philippe Bas, rapporteur du projet de loi. On se souvient ainsi qu’il avait proposé que le dégel ne soit actif que pour les prochaines provinciales seulement. Si cet amendement a été retiré, un autre a suscité la colère et l’inquiétude des partis calédoniens non-indépendantistes. Dans le projet de texte du gouvernement, ce dernier laissait aux partenaires politiques locaux jusqu’au 31 juillet prochain pour trouver un accord, qui aurait alors la primauté sur la révision constitutionnelle, qui ne serait pas mise en application. L’amendement de Philippe Bas accroît ce délai jusqu’à dix jours avant les élections provinciales, ce qui, selon les partis non-indépendantistes, complique singulièrement les choses et ralentit le processus.
Colère de Darmanin
Un autre amendement de Philippe Bas a suscité la colère du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Il prévoit que l’organisation des prochaines provinciales, y compris la convocation des électeurs, ne soient plus fixée par un décret du gouvernement, mais fasse l’objet d’une loi organique, votée par le Parlement. Gérald Darmanin estime que cet amendement risque de faire que le Sénat et l’Assemblée nationale n’adoptent pas un texte conforme, condition sine qua non à une révision constitutionnelle, et fasse donc prendre du retard au processus. Et Gérald Darmanin d’utiliser une procédure assez inhabituelle, il a demandé au président du Sénat, qui peut l’accepter ou non, une seconde lecture de cet amendement. La séance solennelle du Sénat, qui se tiendra la nuit prochaine pour nous, s’annonce donc délicate. Mais c’est aussi l’illustration de la manière dont les parlementaires nationaux abordent la question du dégel du corps électoral, loin d’être en phase avec les aspirations et attentes des Calédoniens qui, par trois fois, ont voté en faveur de la France. C’est aussi ça qui a contribué à la forte mobilisation jeudi dernier, à l’appel des Loyalistes et du Rassemblement, devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
