La province des îles étoffe son code de l’environnement

La présentation de la 2e édition du code de l’environnement de la province des îles Loyauté a eu lieu hier après-midi au sein de à l’assemblée de province à Wé.

Cette présentation s’est déroulée en présence des principaux contributeurs de l’ouvrage : le président de la province, Jacques Lalié, les élus de l’assemblée, la direction de l’environnement de la province des îles ainsi que de Carine David, professeur en droit public à l’Université d’Aix-Marseille. Plus de 180 articles règlementaires ont été adoptés de 2019 à 2023 par l’assemblée de province. Tous ces articles viennent enrichir les près de 300 articles précédemment adoptés de 2016, année d’adoption du code de l’environnement de la province des îles, jusqu’à 2019. Dans cette nouvelle édition, plusieurs mesures fortes liées à la chasse, à l’accès à la nature, à la protection du vivant et à la prévention des pollutions marines ont été votées, afin de réduire l’impact des activités humaines sur la nature et ainsi, protéger le patrimoine naturel exceptionnel de la province des îles Loyauté dans le respect des traditions et pour les générations futures.

Un statut particulier pour les requins et les tortues

Un certain nombre de contextes environnementaux, tels que le prélèvement de requins à Nouméa, l’échouage du Kéa trader ou le déclin d’espèces emblématiques, ont amené les élus de la province à accélérer certains points de règlementation. Plusieurs articles sont de véritables innovations juridiques, notamment ceux qui, en application du principe unitaire de vie instauré en 2016, créent le statut d’entités naturelles juridiques. Les requins et les tortues sont les premiers à bénéficier de ce statut spécial, en attendant d’autres espèces et sites : des droits fondamentaux leur sont reconnus. Cette reconnaissance est inédite à ce jour dans la règlementation environnementale des collectivités de la République française. Cet ouvrage comprend 580 pages, dont 300 pages d’annexe. Il est diffusé gratuitement à 200 exemplaires et en libre accès sur le site internet www.province-iles.nc.

Lionel Sabot

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