Jacques Lalié condamné pour avoir géré « avec légèreté » l’argent public

Reconnu coupable de favoritisme et relaxé pour travail clandestin, le président de la province des Îles a écopé de 6 mois de prison avec sursis, d’une amende de 300 000 francs et une inéligibilité d’un an. Un appel est « en cours de réflexion ».

Au fil de plus de quatre heures de procès, il a tenté de convaincre de sa bonne foi. Au point que Jacques Lalié, poursuivi mardi devant le tribunal correctionnel de Nouméa pour favoritisme et travail dissimulé, s’est livré à une charge virulente contre les services de la province qu’il dirige depuis 2019 et le contrôle de légalité du Haut-commissariat.

Si les accusations pouvaient parfois paraître techniques – notamment parce qu’elles avaient trait au non-respect des règles et principes des marchés publics et de la commande publique -, la juridiction a décortiqué une à une les pièces de ce dossier politico-financier qui éclabousse le mandat du président déjà confronté à une lutte intestine entre ses partisans et ses opposants au sein même de l’assemblée. « L’argent public de la province a été engagé avec trop de légèreté », a dénoncé la procureure Hélène Gaudet, faisant référence aux soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public passé avec une société concernant la modernisation du système informatique de l’institution et pour lequel un appel d’offres (divisée en deux lots) avait été lancé le 19 février 2020.

Un contrat d’une trentaine de millions de francs avait été signé huit mois plus tard, ce qui avait interrogé le Haussariat – à l’origine d’un recours devant le tribunal administratif puis d’un signalement au parquet –, notamment sur le non-respect des principes de transparence et d’égalité entre les candidats. La société attributaire n’était, en effet, pas la mieux placée dans les conclusions du rapport d’analyse des offres (elle était arrivée en seconde position et proposait une prestation plus coûteuse que l’entreprise écartée) censé éclairer la commission d’appel d’offres présidée par Jacques Lalié.

Un rapport « lu en diagonale »

« C’était un appel d’offres lancé par la précédente mandature. Pour ce marché, je voulais retenir un prestataire unique pour plus d’efficacité. C’était dans l’intérêt de la province », a déclaré l’homme politique de 69 ans.

Pour mieux se dédouaner, Jacques Lalié a porté des accusations sur le secrétaire général et le directeur des services informatiques, aujourd’hui débarqués, ainsi que le service juridique. « Je m’appuie sur des gens confortablement rémunérés et sur des hommes de confiance. Quand on est président de province, c’est plus lourd que président du gouvernement », a-t-il affirmé, admettant avoir lu « en diagonale » le rapport d’analyse des offres.

Une stratégie de défense qui a, par certains moments, provoqué le courroux de la juridiction. « On vous montre le classement des candidats et vous choisissez l’entreprise numéro deux. Pourquoi ? Expliquez-nous! Vous êtes expérimenté. Il faut assumer ses erreurs, on ne peut pas entendre ici que c’est la faute des collaborateurs », a soufflé l’un des magistrats.

« Jacques Lalié aurait dû tenir compte de ces éléments, et peu importe sa justification, l’offre numéro 1 aurait dû être retenue », a détaillé la procureure. Au contraire, la défense a dénoncé l’absence de preuve. « L’ensemble des éléments n’est pas matérialisé. La commission d’appel d’offres a été transparente dans sa procédure », a estimé son avocate Me Nadine Pidjot, plaidant la relaxe totale.

« Une négligence totale »

En parallèle de ce premier dossier, les enquêteurs avaient été chargés de faire la lumière sur ses relations avec une société de communication gérée par l’une de ses proches. Le cadre de l’Union calédonienne (UC) avait, en effet, signé quatre conventions entre 2019 et 2022 pour plus de 18 millions de francs. Certes, le montant était en-dessous du seuil des 20 millions de francs prévu par le Code des marchés publics et qui oblige, dans ce cas, à recourir à un appel d’offres.

Ce qui lui est reproché, en revanche, était plutôt d’avoir évité les règles de la commande publique en s’exonérant, notamment, de l’étude d’au moins trois devis de sociétés concurrentes. « Cette erreur était volontaire, on en avait pleinement conscience », avait dénoncé la chargée de communication face aux gendarmes, révélant que ce montage avait été privilégié pour contourner le seuil maximum de 105 collaborateurs déjà largement dépassé à cette époque.

Jacques Lalié a vivement contesté cette lecture du dossier. Tout comme les accusations de travail dissimulé, cherchant à réfuter un lien de subordination entre lui et sa chargée de communication. « Elle est en lien direct avec M. Lalié, elle reçoit au quotidien des missions, elle l’accompagne dans tous ses déplacements et dispose d’un local. Il y aurait dû y avoir un contrat de travail », a détaillé Hélène Gaudet. Entre les cotisations et les contributions sociales éludées, un préjudice d’environ 3 millions de francs est évalué par la représentante de la Cafat.

Le parquet requiert douze mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 francs à l’encontre de Jacques Lalié « parfaitement rôdé à ce milieu politico-administratif » et dont le casier judiciaire porte deux mentions pour un abus de confiance en 1999 et une conduite sous l’empire d’un état alcoolique en 2014. Une peine – complémentaire et obligatoire – d’inéligibilité de deux ans est également réclamée par Hélène Gaudet.

Avant que les magistrats se retirent délibérer, le responsable indépendantiste a prévenu qu’une condamnation le mettrait « en porte-à-faux au niveau politique ». Il avait déjà, un peu plus tôt, dénoncé la tenue de ce procès qui aurait pour but de « l’affaiblir pendant les discussions institutionnelles. Tout est lié ».

A 18 heures, le tribunal a reconnu coupable Jacques Lalié de ne pas avoir respecté les règles des marchés publics et l’a sanctionné de six mois de prison avec sursis, d’une amende de 300 000 francs et d’une peine d’inéligibilité d’une année. Les magistrats ont relaxé le président des Îles sur l’autre volet du dossier, à savoir le non-respect des règles de la commande publique et le travail dissimulé.

Au sortir du Palais, Jacques Lalié et son avocate Me Pidjot ont indiqué être « en cours de réflexion » concernant la possibilité d’interjeter appel de la décision.

Jean-Alexis Gallien-Lamarche