Le Conseil des ministres qui s’est réuni dans la nuit de lundi à mardi pour nous a adopté deux projets de loi relatifs à la modification du corps électoral.
« Sous l’impulsion d’un Gérald Darmanin toujours aussi engagé pour la Nouvelle-Calédonie, a souligné Sonia Backès qui vient d’effectuer un très bref séjour à Paris, le Conseil des Ministres a validé aujourd’hui le projet de Loi Constitutionnelle dégelant le corps électoral. Il démarre donc aujourd’hui son circuit parlementaire avec un examen prévu d’abord au Senat le 27 février ». Le texte sera ensuite soumis à l’Assemblée Nationale à compter du 8 mars, puis, comme il s’agit d’une révision, c’est-à-dire d’une modification de la Constitution, le texte sera soumis à un vote général du Sénat et de l’Assemblée Nationale réunis en Congrès. Le compte-rendu du Conseil des ministres souligne que le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a fait un point de situation. Il a ainsi rappelé « qu’en 2022, 41 679 personnes, soit environ 20 % des électeurs, étaient inscrites sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie sans être inscrites sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales. Pour remédier à cette situation, sans remettre en cause la notion de citoyenneté calédonienne et l’existence d’un corps électoral restreint, le projet de loi constitutionnelle modifie le corps électoral pour les élections provinciales en l’ouvrant aux électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis 10 ans. Cette modification rendra électeurs près de 25 000 personnes, dont 12 000 natifs ».
Plusieurs dates pour les provinciales
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de provinces, projet sur lequel le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis favorable à la majorité, l’UC votant contre. Ce projet de texte ne fixe pas de date pour les prochaines élections provinciales, mais plusieurs dates sont avancées. « Afin que les modifications apportées par le projet de loi constitutionnelle soient appliquées à la prochaine élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, dit le communiqué du Conseil des ministres, le projet de loi organique prévoit enfin un report, au plus tard, au 15 décembre 2024 de l’élection qui devait se tenir en mai 2024. Dans l’hypothèse où un accord serait conclu et si nécessaire, ces élections pourraient être de nouveau reportées, au plus tard au 30 novembre 2025. Dans l’hypothèse d’un report, les mandats des membres du Congrès et des assemblées de provinces, élus en mai 2019, seront prolongés jusqu’à la première réunion des assemblées nouvellement élues ». Le processus est donc en route, « la priorité du gouvernement reste la recherche d’un accord entre les différents acteurs en Nouvelle-Calédonie, a déclaré Prisca Thevenot la porte-parole du gouvernement. La ligne rouge a toujours été claire : procéder au dégel du corps électoral avant le prochain scrutin provincial, si aucun accord sur un nouveau statut n’était trouvé ». Pour sa part, faisant le compte rendu de ses rencontres à Paris, la présidente de la province Sud, Sonia Backès a souligné que « Patrice Faure, grand connaisseur de la Nouvelle-Calédonie, et aujourd’hui directeur de cabinet du Président de la République, est très attentif au maintien du calendrier de la réforme constitutionnelle et à la situation du Nickel. Ma rencontre avec Gérard Larcher a permis de préparer au mieux l’examen du projet de loi constitutionnelle. Et d’aborder notamment la question du rééquilibrage du Congrès et de l’amendement qui sera nécessaire pour permettre aux habitants de la province Sud d’être justement représentés au sein du Congrès ». Elle s’est également entretenue avec Yaël Braun Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, « à chacun, souligne Sonia Backès, j’ai fait part de notre travail pour trouver un accord avec les indépendantistes dans l’espoir d’offrir de la prospérité et de la stabilité aux Calédoniens, sans que cette recherche de consensus ne vienne modifier le calendrier de la modification constitutionnelle ». Le député Metzdorf lui aussi actuellement à Paris a publié un communiqué pour se féliciter de la décision du Conseil des ministres, il s’en est entretenu avec Gérald Darmanin, « le ministre de l’Intérieur m’a par ailleurs confirmé sa venue en février, l’occasion de démontrer, une fois de plus si nécessaire, son plein engagement envers notre territoire », précise Nicolas Metzdorf.
