La Chambre territoriale des comptes fait sa rentrée

Présidente de l’institution depuis deux ans et demi, Florence Bonnafoux a présenté hier après-midi les axes de travail pour cette année. Elle était accompagnée d’un nouveau venu au sein de la CTC.

Plusieurs publications attendues

Sept rapports sont programmés en 2024. Florence Bonnafoux les divise en deux thèmes. Le premier concerne « les services rendus aux citoyens ». Pour cette partie, la CTC publiera quatre rapports : autorité de la concurrence, sécurité civile, logement social, agence pour le développement économique. L’autre thème est appelé « la situation des finances publiques et la soutenabilité de la dépense publique ». Trois rapports sont en préparation ou en cours de finalisation : province des Îles, frais de mission et de déplacement (inscrits au budget) des élus et agents de la Nouvelle-Calédonie, situation des finances publiques en 2023. La première publication attendue est celle sur l’autorité de la concurrence, en mars. Un mois plus tard devrait arriver celle sur la sécurité civile.

Une demande venue des jeunes

Nouveauté, intervenue durant leder nier trimestre de l’an passé : les citoyens de 15 ans et plus (normalement jusqu’à 18 ans) étaient invités à proposer des sujets qu’ils souhaiteraient voir être étudiés par la CTC. « C’est une très bonne chose, ça permet d’éclairer notre programmation par des sujets qui intéressent les citoyens : même si nous n’en retenons qu’un, on garde en mémoire les sujets » non choisis, précise Florence Bonnafoux.

Pour cette première édition de la plateforme citoyenne, sept propositions ont été faites. Après un vote, quatre ont été retenues. La CTC a ensuite fait un ultime choix, en fonction de trois critères (popularité, nouveauté, plus-value). C’est donc le sujet des frais de mission et de déplacement qui a été validé. Comment interpréter cette demande faite par les jeunes? « Ils s’interrogent sur les frais de déplacement de leurs élus. Ils doivent (…) estimer que ceux-ci sont parfois non justifiés », répond Florence Bonnafoux. « Nous allons vérifier, dans la mesure de nos compétences et de nos capacités, s’ils sont justifiés ou pas, et nous allons essayer d’apporter un éclairage objectif sur ce point. »

La CTC vérifiera si la dépense entre bien dans le cadre légal, et si elle est efficiente (s’interroger, par exemple, sur l’utilité de prendre un billet d’avion dans une classe supérieure plutôt qu’en classe économique). Comme pour chaque dossier, une équipe de deux personnes (un magistrat et un vérificateur) travaillera, pendant plusieurs semaines ou mois, sur le sujet, avant de rendre un premier rapport (partiel) suivi d’un second (définitif) incluant le droit de réponse de l’institution, de la collectivité ou de l’entreprise publique contrôlée. La publication du rapport est espérée en seconde partie d’année.

Un enfant du pays revient

Maréen ayant grandi à Nouméa, Jacques Wadrawane est revenu sur le territoire au début du mois et a été intronisé hier. Celui qui fut, entre autres, secrétaire général adjoint du Haut-commissariat (2010-2012) et sous-préfet en Île-de-France (2015-2016), travaillait depuis fin 2019 à la Chambre régionale des comptes de Normandie. Il arrive à la CTC pour y occuper l’un des quatre postes de magistrat. Il se penchera, en priorité, sur le recul du trait du côte en Calédonie, dans le but de déterminer si le gouvernement, via notamment la sécurité civile, est correctement organisé sur le sujet.

Des pistes en interne

La CTC a listé plusieurs objectifs. Parmi ceux-ci : développer l’usage des outils et des pratiques de contrôle des juridictions financières, programmer des nouveaux types de travaux (rapports thématiques, participation à l’évolution des politiques publiques, etc.), davantage médiatiser les rapports, poursuivre le partenariat avec le vice-rectorat et le jumelage avec l’organisme de contrôle au Vanuatu, continuer à ouvrir les locaux lors du Mois du patrimoine…

Anthony Fillet

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