L’information est tombée la nuit dernière pour nous, au travers d’un communiqué de la Première ministre Elizabeth Borne. La Cheffe du gouvernement y annonce qu’elle va présenter deux projets de loi.
« L’État avancera » avait prévenu Gérald Darmanin et en l’absence d’accord avant la fin de cette année, l’État a donc avancé. Après avoir saisi le Conseil d’État, et ce dernier ayant rendu son avis, le gouvernement va donc engager une révision de la Constitution Française « afin d’assurer la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie ». Le 1er texte concerne le corps électoral calédonien. Le texte que va présenter le gouvernement prévoit que « pourront ainsi prendre part au prochain scrutin provincial les électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix années. Ce projet de loi constitutionnelle sera transmis pour avis au Conseil d’État dans les prochains jours. Il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par les deux Assemblées réunies en congrès au premier semestre de l’année 2024 ». Mais le gouvernement a ajouté une clause particulière pour laisser encore une place au dialogue et à la recherche du consensus. En effet, dans le cas assez probable où cette révision constitutionnelle serait adoptée par les députés et les sénateurs, elle n’entrerait en vigueur que si indépendantistes et non-indépendantistes ne parviennent pas à un accord sur le corps électoral d’ici au 1er juillet prochain.
Des élections avant décembre prochain
Le second texte, que le gouvernement a transmis au Congrès de la Calédonie et au Conseil d’État, est un projet de loi organique. Il concerne les prochaines provinciales. Prévues en mai prochain, elles se dérouleront bien en 2024, mais « seront reportées au plus tard au 15 décembre 2024. Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés ». Cette loi organique sera présentée à l’Assemblée et au Sénat dans le courant du 1er trimestre prochain. Elizabeth Borne conclut son communiqué en indiquant que « le Gouvernement réaffirme ainsi son attachement au dialogue politique en cours en Nouvelle-Calédonie, mais également sa détermination à ce que les évolutions nécessaires à la continuité et à la légitimité démocratique des institutions locales soient mises en œuvre ».
