Le membre du Gouvernement Jérémie Katidjo Monnier, chargé de la politique de l’eau, propose un projet de loi du pays sur le domaine public de l’eau (DPE), voté à l’unanimité du Gouvernement le 31 mai et examiné en ce moment au Congrès.
Un projet de loi sur l’eau qualifié d’attendu, nécessaire et raisonnable. « Ce texte, explique le gouvernement, est le fruit d’une volonté politique unanime pour doter la Nouvelle-Calédonie des outils nécessaires à une gestion de l’eau plus réaliste et efficace ». Il s’agit de « garantir l’approvisionnement en eau potable de la population et la pérennité de la ressource pour les activités économiques qui en dépendent, notamment les exploitations agricoles, les mines, et les sites industriels. » Ce texte a fait l’objet de nombreuses consultations et réunions de concertation avec les agriculteurs, les mineurs, le CESE et le Comité consultatif de l’environnement (CCE). Il est rappelé que les capacités d’intervention de la Nouvelle-Calédonie en matière d’entretien des cours d’eau sont diluées dans un domaine public de l’eau extrêmement étendu. « Le texte, dit le gouvernement, permet de le réduire significativement par l’exclusion de tous les cours d’eau intermittents, qui retourneront sous le régime de la propriété privée. Ainsi certains propriétaires, et notamment des agriculteurs, retrouveront la pleine possession des cours d’eau qui traversent leur terrain. »
Une redevance
Le point qui a soulevé bien des interrogations est la création d’une redevance. Le gouvernement rappelle qu’une redevance de l’eau existe déjà, mais qu’elle sera en effet étendue de manière progressive à tous les usages. Le texte de loi de pays souligne que « la plus grande partie des exploitations agricoles acquitteront une redevance de moins de 1000 XPF par mois. Les exploitations les plus consommatrices d’eau verront le montant de leur redevance plafonné à 8 000 francs par mois. Au total, 60% des agriculteurs devront acquitter le montant minimal de la redevance, et moins de 5% seront au plafond. » Autre point qui suscite le débat, l’exonération de redevance dont pourrait bénéficier les terres coutumières. Il est prévu un conventionnement entre le Gouvernement et les autorités coutumières. « La mobilisation des financements du Fonds de l’eau sur terres coutumières sera subordonnée à l’obligation de conclusion préalable d’une convention », nous dit le texte qui précise également que « les prélèvements d’eau sur terre coutumière ne représentent que 15% des captages. »
