Le 4 septembre 2025, le Congrès adoptait une délibération qui crée pour la première fois un cadre officiel d’évaluation des politiques publiques et ce « afin d’améliorer la qualité des décisions et la transparence démocratique ».Â
Un dispositif pour faire en sorte que toutes les politiques relevant des compétences de la Nouvelle-Calédonie fassent désormais l’objet d’une évaluation régulière. Ce principe d’évaluation des politiques publiques devait être applicable à compter de février 2026. Aussi, depuis le 1er février 2026, toutes les propositions ou tous les projets de loi du pays ou de délibération doivent être accompagnés d’une fiche d’impact détaillant les objectifs poursuivis, les effets attendus et les impacts financiers, économiques, sociaux, environnementaux. Par ailleurs, le Congrès s’est doté d’une commission permanente chargée de conduire les évaluations, formuler des recommandations et assurer le suivi des politiques publiques.
Les citoyens concernés
En effet, chaque année, le Congrès présentera en séance publique un programme d’évaluation, les rapports réalisés et l’état d’avancement des recommandations. Et par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de cette évaluation des politiques publiques, un espace internet spécifiquement dédié à ce sujet est désormais accessible. « Cet internet, précise le Congrès, a été conçu comme un point d’entrée unique pour mieux comprendre et s’approprier la démarche. Il permet de retrouver, de manière simple et structurée, l’ensemble des informations utiles dont le cadre réglementaire applicable, les travaux engagés ou à venir, les actualités liées au dispositif, ainsi que des éléments de présentation de la commission d’évaluation des politiques publiques et de la cellule évaluative ».
N.V
