D’une ampleur et d’une violence imprévues, la crise insurrectionnelle qui a éclaté en mai 2024 a remis en cause la capacité de l’État à maintenir l’ordre public. L’assureur Allianz réclamait à l’État le remboursement de 16,7 milliards de francs pour la destruction des biens dans la zone de Kenu-In. Le tribunal administratif vient de lui donner raison, tout en diminuant le montant des indemnisations réclamées
C’est une première dans un contentieux qui s’annonce massif. Et c’est à l’État de sortir le carnet de chèques. Quinze jours après l’audience au fond, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose l’assureur Allianz à l’État. La compagnie a introduit quatorze recours pour obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a versées à des commerces et sociétés installés dans la zone commerciale de Kenu-In (Dumbéa), ravagée par la folie destructrice des militants indépendantistes opposés au dégel du corps électoral pour les élections provinciales.
« Multiplicité des signaux forts »
Selon les avocats de l’assureur Allianz, les émeutes du 13 mai auraient pu être anticipées par les services de l’État, car des « menaces précises » avaient été émises par la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) depuis plusieurs semaines. « Les jours précédant le 13 mai, le Haut-commissariat n’a cessé de prévenir le ministère de l’Intérieur. Les alertes ont été ignorées, car il ne fallait surtout pas perturber l’organisation des Jeux olympiques. Il n’y avait que 500 à 800 policiers et gendarmes, un niveau historiquement bas. L’État avait donc connaissance de l’insuffisance de son dispositif », avait déclaré l’avocat Me Nicolas Baverez. « Au début de l’année 2024, le niveau de la menace terroriste est élevé en Métropole, et un événement planétaire est prévu : le parcours de la flamme olympique et les Jeux olympiques », avait répliqué Stanislas Alfonsi, secrétaire général du Haut-commissariat, avant d’assurer que « les renforts demandés n’ont pas été refusés. Ils sont arrivés lorsqu’ils étaient disponibles ».
La juridiction administrative leur a donné raison. « En s’abstenant d’envoyer en Nouvelle-Calédonie, en temps utile, des forces de sécurité, en dépit des alertes et des demandes formulées en ce sens par le Haut-commissaire de la République, et de la multiplication de signaux forts et convergents d’une situation particulièrement périlleuse pour l’ordre public, l’État a commis une faute », peut-on lire dans le jugement rendu jeudi. Selon les magistrats, l’État « ne pouvait ignorer le risque particulier pour l’ordre public lié au débat sur le dégel du corps électoral » en raison du « durcissement progressif, tant dans son expression publique que dans ses actes, du mouvement de contestation ». L’État et l’assureur Allianz disposent d’un délai de deux mois pour interjeter appel des jugements.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
