Le procès de l’état-major de Calédonie Ensemble pour détournements de fonds publics, prévu en mars prochain, devait-il être renvoyé pour éviter de perturber les discussions sur l’avenir institutionnel ? Le tribunal a répondu que non.
Trois ans d’investigations pour aboutir à une conclusion, Calédonie ensemble a monté « un vaste système d’emplois fictifs liés à la communauté wallisienne et futunienne ». C’est ce qui ressortait, en tout cas, de l’ordonnance rendu par un juge d’instruction en mai dernier qui avait considéré, suivant l’avis du réquisitoire définitif du parquet de Nouméa, que les charges étaient suffisantes pour demander le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nouméa pour détournements de fonds publics de Philippe Gomès, fondateur de Calédonie Ensemble et ancien député, Philippe Michel, président de la province Sud entre 2014 et 2019, Martine Lagneau, ancienne vice-présidente, et deux élus de l’époque, Sutita Sio-Lagadec et Silipeleto Muliakaaka. L’information judiciaire avait ainsi permis de déterminer qu’une quarantaine de personnes, dont des chefs coutumiers, avaient été employées « et rémunérées par la province Sud et le Congrès comme collaborateurs de cabinet pour des fonctions jamais ou peu exercées » dans un but de « prospection de voix électorales au sein de ces communautés ».
Une audience relais
Mardi matin, il était prévu que le dossier ne soit pas évoqué à la barre de la juridiction. Il s’agissait d’une audience « relais ». « Le renvoi est prévu au lundi 25 mars 2024. C’est une affaire qui va être audiencée sur quatre jours », a prévenu, d’emblée, la présidente Hélène Gaillet. Une date « complexe » pour l’avocat de Philippe Gomès et Philippe Michel, le bâtonnier Me Frédéric de Greslan, qui a insisté sur l’indisponibilité de l’avocat Me Jean-Yves Leborgne (du barreau de Paris) qui représente également les intérêts de l’état-major de Calédonie Ensemble, proposant de caler le procès « à la deuxième quinzaine du mois de juillet ». Une demande à laquelle s’est opposée la procureure de la République Fanny Philibert avant que Me de Greslan n’appuie, à nouveau, sa demande de renvoi car « nous sommes en pleine période de discussions sur l’avenir institutionnel. Tout doit aboutir à une révision constitutionnelle prévue à cette période de mars. Vous allez donc avoir l’état-major d’un des principaux partis devant le tribunal au même moment. Ce n’est pas un dossier de vol en réunion mais un dossier politique avec des politiques. Cela peut avoir des conséquences sur les discussions ». Là encore, Fanny Philibert a maintenu le cap, affirmant que si le procès devait être renvoyé à fin juillet, « on nous dira que c’est en pleine campagne des élections provinciales et que c’est un procès instrumentalisé ». Après en avoir délibéré, le tribunal a maintenu le procès des leaders de Calédonie Ensemble au 25 mars. Les principaux responsables du parti loyaliste ont toujours contesté ces accusations, affirmant que la justice avait déjà tranché en 2014 en faveur d’un non-lieu pour des faits « exactement de même nature que dans la procédure actuelle (mêmes collaborateurs, même origine ethnique, mêmes collectivités, mêmes conditions de recrutement, mêmes rémunérations, etc…) – et qui n’étaient pas constitutifs d’un délit ».
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
