Les élus du Congrès ont adopté hier à l’unanimité le projet de loi du pays portant définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Nouvelle-Calédonie. Le texte définit le périmètre de l’ESS pour permettre aux structures éligibles de bénéficier de financements.
L’économie sociale et solidaire est définie comme un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine », auquel adhèrent des personnes morales et de droit privé qui remplissent les conditions suivantes : poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique ; et, côté gestion, une lucrativité nulle ou limitée, et l’impartageabilité des réserves obligatoires. Sont concernées les associations, coopératives, fondations et mutuelles, ainsi que les sociétés commerciales relevant de l’ESS. « Nous nous sommes inspirées de la loi Hamon de 2014, et l’avons adaptée à la marge à la Nouvelle-Calédonie, en intégrant par exemple les GDPL », explique Naïa Watéou, rapporteuse spéciale du texte sur l’ESS. La création d’un label et d’un agrément va permettre aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire « d’accéder à des financements hexagonaux et européens, et de développer une stratégie ». Les provinces pourront également créer des fonds dédiés pour relancer des enquêtes et accompagner ces structures. La province Sud avait reconnu l’ESS dès 2022, et pour Naïa Watéou « les deux autres provinces disposent d’un vrai potentiel, avec des acteurs qui pourraient devenir moteurs dans l’économie, tout en apportant une diversification ».
Lien et cohésion
L’ESS crée à la fois du lien social et de la cohésion territoriale et touche à tous les domaines : la transition énergétique et alimentaire, le soutien aux personnes en situation de fragilité, ou encore l’éducation à la citoyenneté et l’intergénérationnel. Dans un état des lieux réalisé en 2021, l’AFD avait identifié près de 14 000 structures — dont 94 % d’associations — relevant de l’économie sociale et solidaire, soit 8 % des emplois privés. Des chiffres qui ont bien sûr été rebattus par les émeutes de 2024. « On aurait peut-être pu sauver une partie de notre tissu associatif si cette loi avait été votée plus tôt », regrette Naïa Watéou. L’élue de la province Sud estime que, dans le contexte actuel, il s’agit d’une « opportunité à saisir : ce n’est pas la solution, mais cela fait partie des solutions pour relancer l’économie. C’est aussi un pari sur la responsabilité des citoyens, qui deviennent acteurs de leur bien-être, dans leur ville, leurs quartiers et leurs tribus ». Et de citer en exemple l’association Solidarité RS et son marché de Rivière-Salée, « qui crée du lien entre les habitants, favorise les circuits courts et offre un soutien à la personne ».
Isabelle Peltier
