Le tribunal administratif doit se prononcer à la mi-août sur la légalité de la durée de résidence minimale de dix ans pour prétendre à un logement social en province Sud. La rapporteure publique a affiché son opposition à cette mesure.
La chute abyssale des recettes fiscales avait poussé la province Sud à prendre des mesures d’urgence. Deux mois après les violences insurrectionnelles de mai 2024, l’assemblée adoptait une réforme économique visant, entre autres, à faire passer le critère de résidence minimale de six mois à dix ans pour prétendre à un logement social ou aux bourses scolaires. Le feuilleton judiciaire ne faisait alors que commencer.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Connectez vous pour y accéder !
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
