Interpellé sur le navire SM Dante avec 2,5 tonnes de cocaïne pure au large de la Nouvelle-Calédonie, un Équatorien, suspecté d’appartenir à un cartel sud-américain, a fait appel de son placement en détention provisoire. La chambre de l’instruction n’y a pas fait droit. Le narcotrafiquant présumé reste au Camp-Est.
Il s’est dit « surpris » et « effrayé » de se retrouver « dans cette affaire ». Extrait du Camp-Est sous haute surveillance par l’unité d’élite du Raid, un homme de nationalité équatorienne, interpellé à la fin juin par la Marine nationale sur le navire SM Dante dans les eaux internationales, à bord duquel 2,5 tonnes de cocaïne ont été retrouvées en fond de cale, a été présenté à la chambre de l’instruction devant laquelle il a contesté son incarcération au Camp-Est. L’audience, qui s’est tenue vendredi matin, faisait suite à un appel formé par son avocate, Me Christelle Affoué, contre l’ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention. Le magistrat avait pris cette décision le jeudi 3 juillet après la mise en examen du trentenaire. Six autres personnes, membres de l’équipage du SM Dante, ont également été placées en détention au Camp-Est.
Devant la chambre de l’instruction, l’avocate a soulevé une nullité de procédure qui devait, selon elle, conduire son client à être élargi du centre pénitentiaire de Nouville. Le grief exposé par Me Affoué portait sur le non-respect du délai légal de 48 heures entre la notification de la convocation et la tenue de l’audience. En clair, le Code de procédure pénale impose un délai minimum de deux jours entre la notification par lettre recommandée et l’audience, de sorte que les avocats puissent déposer des mémoires et présenter des observations. « Mon client a été avisé dans l’après-midi du 9 juillet au Camp-Est. C’est hors-délai. Cette convocation est irrégulière et illégale », a-t-elle dénoncé. L’avocate assure qu’elle-même n’a jamais reçu de notification pour cette audience devant la chambre de l’instruction. « L’avis d’audience m’a été envoyé sur une mauvaise adresse mail. Je n’ai donc pas été en mesure de présenter un mémoire, de consulter le dossier ou de m’entretenir avec mon client. Je ne plaide pas la fourberie », a poursuivi le conseil. Ce qu’elle considère comme une erreur de procédure porterait donc « atteinte aux droits de la défense, au procès équitable et au principe du contradictoire ».
« Des points de contact » avec la Nouvelle-Calédonie ?
Des accusations rejetées en bloc par l’avocate générale Aude Le Hérissier pour qui « la procédure est parfaitement régulière ». Premier point, en réponse à cette défense qualifiée de « fourre-tout », elle a affirmé que « toutes les diligences ont été réalisées dans les temps ». Aussi, « il faudra qu’on nous dise comment cette adresse mail a pu être utilisée. Les greffiers ne s’amusent pas à inventer de fausses adresses mails des avocats. Je me suis moi-même assurée, pour que le secrétariat de Me Affoué soit prévenu par téléphone ». « On cherche la nullité là où elle n’existe pas dans ce dossier », a accusé la magistrate.
Sur le fond du dossier, Aude Le Hérissier a enjoint la chambre de l’instruction à maintenir l’Équatorien au Camp-Est pour au moins trois raisons : « préserver les éléments de preuve », « empêcher toute concertation » avec les autres mis en examen ou d’autres personnes et « garantir le maintien du mis en cause à la disposition de la justice ». Cette affaire « hors norme » a « des ramifications transfrontalières ». « Ce dossier pourrait déboucher sur l’identification ou l’interpellation des commanditaires, des relais, des revendeurs avec des commissions rogatoires du juge d’instruction jusqu’en Amérique du Sud. Il faut également éclaircir des points de contact qui existaient en Nouvelle-Calédonie », a souligné l’avocate générale.
Soulignant que l’information judiciaire n’est qu’à ses débuts, et que « le flou total règne sur l’implication des uns et des autres », la magistrate a laissé entendre que l’Équatorien ne serait « pas à son premier coup d’essai » et qu’il aurait pu être déjà impliqué dans d’autres trafics internationaux. Certains des mis en cause « sont identifiés comme des membres d’un cartel ». Devant les enquêteurs de la police nationale, cet homme s’est présenté comme un commerçant, père de deux enfants et vivant chez sa mère en Équateur. « Pourquoi le retrouve-t-on en mer comme assistant mécanicien ? », s’est donc interrogée Aude Le Hérissier, qui a mis en garde la chambre de l’instruction. Si jamais il devait être libéré, « il n’y aurait alors aucune chance de lui mettre la main dessus s’il réussissait à rejoindre son pays ».
Pourvoi en cassation envisagé
Ce dossier s’annonce tentaculaire pour la juge d’instruction. Les enjeux, eux, s’annoncent considérables. Les premiers éléments des investigations, ainsi que des auditions de l’équipage du SM Dante, permettent de retracer leur périple. Le 27 avril, les narcos présumés auraient quitté le Panama pour rejoindre le Pérou où ils sont finalement restés plus longtemps que prévu pour réparer le navire en mauvais état. L’un des marins a ainsi indiqué qu’on lui avait demandé de « récupérer un filet de pêche perdu dans le Pacifique », a décrit la présidente. « Le capitaine a indiqué devoir téléphoner tous les jours au cartel pour informer du parcours », a-t-elle ajouté. L’équipage du SM Dante n’arrivera finalement jamais jusqu’en Australie. La valeur de la cargaison qu’il convoyait représente au bas mot « 300 millions de dollars américains ».
Après en avoir délibéré pendant une vingtaine de minutes, la chambre de l’instruction a constaté que « les moyens de nullité n’avaient pas été formulés par écrit » et que par conséquent, la juridiction « n’était pas tenue d’y répondre ». L’ordonnance de placement en détention provisoire de l’Équatorien a été confirmée. L’avocate Me Affoué a l’intention de former un pourvoi en cassation pour contester cette décision.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
