L’aide de l’État n’est pas totalement gratuite. En contrepartie de ses mesures de soutien à la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement national exige une hausse de la pression fiscale sur le territoire.
La réforme de la fiscalité est un serpent de mer. Certes, certains impôts ont fini par entrer en vigueur, comme la taxe sur les croisières approuvée en mai dernier et la taxe sur le sucre effective depuis le 1er septembre, mais il reste encore des pistes non exploitées pour accroître les recettes fiscales. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait ainsi adopté en octobre 2023 un avant-projet de loi du pays visant à réformer l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Celui-ci prévoyait notamment de réviser la barème de l’impôt, inchangé depuis 2005, avec de nouvelles tranches d’imposition, et de faire en sorte que « la fiscalité du capital puisse être taxée de façon équivalente à celle du travail ». Le texte devait être soumis aux élus du Congrès à la fin de l’année dernière, mais au vu de la levée de boucliers provoquée par le texte chez les non-indépendantistes et le patronat, à laquelle ont succédé les événements du mois de mai, il n’en a rien été. Le projet est toujours en attente de vote au Congrès. Or, il risque de revenir rapidement sur la table face au besoin de nouvelles ressources fiscales des collectivités, mais aussi face à la pression exercée par Paris.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Connectez vous pour y accéder !
Béryl Ziegler
