Pour aider à engager les travaux de reconstruction des entreprises détruites, le gouvernement a adopté mercredi des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme.
« Les troubles à l’ordre public intervenus depuis le 13 mai », souligne l’exécutif dans un communiqué, « ont généré de nombreuses destructions et dégradations d’édifices, générant une perte d’emplois et d’activité économique, un manque de recettes fiscales et l’augmentation à venir des demandes de prestations sociales : indemnité chômage, aide au logement. Dans ce contexte, il est primordial de permettre la reprise des activités détruites et d’encourager la relance du BTP. » L’objectif de cette délibération est de proposer « un régime dérogatoire sur la délivrance des autorisations d’urbanisme pour la réfection et la reconstruction à l’identique des édifices sinistrés, tout en donnant la possibilité de mieux bâtir et plus durablement », et faciliter ainsi le relèvement des communes affectées par ces destructions et dégradations.
Assouplir les contraintes
La délibération prévoit donc « de réduire les délais d’instruction lorsque la construction initiale avait obtenu une autorisation d’urbanisme. La reconstruction fait alors uniquement l’objet d’une déclaration préalable, en lieu et place d’une demande de permis de construire. Dans ce cas, les travaux peuvent démarrer dans un délai d’un mois à compter du dépôt de la déclaration préalable auprès de l’autorité compétente, qui dispose d’un délai de deux mois pour s’y opposer. Lorsqu’ils sont soumis à autorisation d’urbanisme, les terrassements et affouillements nécessaires à la mise en sécurité des sites peuvent débuter dès le dépôt des demandes de projet de reconstruction et de réfection. »
Nicolas Vignoles
