A une très forte majorité, le Sénat a adopté la « proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie ». Sébastien Lecornu y voit « un petit pas historique », mais qui ne satisfait pas grand-monde.
A une très forte majorité, puisque seuls les 20 sénateurs communistes ont voté contre, les sénateurs ont adopté cette proposition de loi organique. Une large unanimité par laquelle les sénateurs ont répondu à la sollicitation du Premier ministre d’avancer, Sébastien Lecornu mettant en avant les risques du statu quo. « Ce statu quo, a déclaré le Premier ministre, ne peut être un destin viable pour personne, ni pour les indépendantistes pour qui il condamne leurs aspirations, il bloque le processus de décolonisation, il éteint les perspectives dessinées par leurs anciens. Il ne l’est pas non plus pour les non-indépendantistes, il condamne la stabilité économique et donc sociale sur le Caillou, il précipite vers le déclin sans apporter de réponse aux attentes de toutes celles et ceux qui vivent et qui sont attachés durablement à la Nouvelle-Calédonie et qui aspirent aussi à participer directement à sa vie démocratique. Enfin, le statu quo n’est certainement pas un destin pour l’État et cela vaut autant pour le pouvoir exécutif que pour le pouvoir législatif. Il nous condamnerait à entretenir une situation juridique fragile et porteuse de risques. Il conduirait inéluctablement l’État vers une faute devant la justice internationale et à la fin devant l’histoire ». Et 304 signataires ont voté pour.
Non à  l’amendement
En revanche, une majorité des sénateurs, ceux de la gauche et du centre, se sont opposés à l’amendement déposé par le gouvernement visant à intégrer les conjoints de citoyens calédoniens dans le corps électoral spécial provincial. Et parmi les opposition, d’ailleurs à rebours de son groupe, celle du sénateur Naturel. « Je comprends évidemment l’intention politique qui soutient cette démarche, a déclaré l’ancien maire de Dumbéa, et je soutiens la légitimité des conjoints à pouvoir un jour participer à la désignation des élus provinciaux, mais je considère que nous devons être extrêmement attentifs à la solidité juridique du dispositif qui sera finalement retenu ». Au terme de cette séance, Sébastien Lecornu a vu dans le vote des sénateurs et l’adoption de cette proposition de loi, un « pas en avant ». Il parle même d’un « petit pas historique ». « Ce qui compte, a déclaré le Premier ministre au micro de nos confrères de RRB, c‘est le lendemain. C’est le lendemain du début juillet sur lequel je serai disponible pour travailler avec tout le monde. C’est un pas dans un dossier dans lequel les surplaces sont parfois un risque majeur. Je pense qu’il faut prendre tous les pas comme ils viennent, avec beaucoup de simplicité et beaucoup de défense de l’intérêt général ». Auparavant, devant les sénateurs en conclusion des débats et avant le vote, le Premier ministre avait déploré le fait « qu’il y a eu peu de pas concrets, opérationnels, en avant sur ce dossier ». Pour lui, l’inscription des conjoints « nourrit le débat » et « prend aussi un certain nombre de rendez vous pour la suite ». Sébastien Lecornu a conclu devant les sénateurs : « C’est un petit pas historique, mine de rien, que nous sommes en train d’accomplir ce soir et qui permettra, dans la crémaillère des discussions, de recréer un enchaînement, j’en suis certain, pour les temps qui viendront ».
Mécontentements
Si le gouvernement voit dans ce vote un premier pas décisif, et annonce la reprise de discussions et de nouvelles négociations pour le début du mois de juillet, le vote du Sénat n’a pas suscité un grand enthousiasme. Après avoir provoqué le 13 mai, officiellement pour protester contre le dégel du corps électoral, les indépendantistes du FLNKS ne peuvent que constater aujourd’hui que, même très partiellement, le corps électoral est bien dégelé. Robert Xowie, sénateur indépendantiste, a exprimé son opposition à cette proposition, d’une part parce que, dit-il, « cette extension rouvre la colonie de peuplement » et ensuite parce que, dit-il, « cette loi n’a pas néanmoins le soutien politique du FLNKS, c’est-à -dire d’un partenaire politique incontournable des accords de paix et des décolonisations de notre pays ». Â
Chez les non-indépendantistes, on déplore le fait que la représentation nationale n’ait pas eu le courage d’aller au-delà dans le dégel. Ils s’en étaient d’ailleurs expliqué dans un communiqué rendu public au lendemain du vote de l’avis du Congrès sur cette proposition de loi. Pour les Loyalistes, « cette intégration des natifs, si elle constitue une mesure juste et nécessaire, demeure néanmoins très insuffisante », et  « il demeure inacceptable que des dizaines de milliers de Calédoniens durablement établis sur le territoire, qui participent pleinement à la reconstruction du pays, restent exclus du droit de vote aux élections provinciales ». Dans ces conditions, les Loyalistes appelent « solennellement l’État à assumer pleinement ses responsabilités en engageant, dans les meilleurs délais, la révision constitutionnelle indispensable à l’ouverture la plus large possible du corps électoral, seule conforme aux principes démocratiques de la République et aux engagements internationaux de la France ».
L’Assemblée va en entendre parler
Adoptée au Sénat, la proposition de loi va prendre la direction de l’Assemblée Nationale pour un autre débat. « Le texte sur l’élargissement du corps électoral arrive désormais à l’Assemblée, a écrit le député Metzdorf sur sa page Facebook. En tant que parlementaire calédonien je n’irai pas expliquer à mes collègues pourquoi des concitoyens ne doivent pas voter aux élections.  Je leur expliquerai pourquoi il faut qu’un maximum puisse voter.  Je ne me cache pas derrière le droit qui n’est qu’un outil au service du politique. Je représente des gens, des valeurs et des convictions. Et l’Assemblée va en entendre parler ».
