Hier après-midi, le texte hautement polémique a de nouveau été discuté en commission plénière par les élus du Congrès. Rien n’avance ou presque tant les conseillers campent sur leurs positions.
Le pacte nickel a bel et bien fait son retour en commission. La conséquence de la séance publique du 3 avril, où les élus, réunis pour approuver ou non le texte, avaient décidé à une majorité de 34 voix (Calédonie ensemble, UNI, UC-FLNKS et Nationalistes et Eveil Océanien) contre 18, de renvoyer en commission le plan de sauvetage proposé par Paris par une motion préjudicielle. Par ce nouveau délai, les quatre groupes espéraient pouvoir revenir sur le texte « incomplet en l’état » et voir plusieurs de leurs recommandations être intégrées au document, dans l’attente d’une renégociation avec l’État. Mais en réalité, on recule plus qu’on n’avance.
La création d’une commission spéciale nickel compromet le pacte
La séance en commission plénière, qui s’est déroulée à huis clos, a été « une catastrophe », selon Virginie Ruffenach, cheffe du groupe Rassemblement au Congrès. La majorité indépendantiste-Calédonie Ensemble-Éveil Océanien – qui a ajourné le texte le 3 avril – n’a pas changé de position d’un iota. Elle refuse toujours d’habiliter le président du gouvernement à signer le pacte et n’a pas manqué de réaffirmer à plusieurs reprises son opposition au document. Les arguments sont de plusieurs ordres : le manque d’« engagements réels » imposés aux industriels par ce document, les efforts au contraire « trop importants » demandés aux Calédoniens (à hauteur de 8 milliards de francs par an via des recettes supplémentaires de TGC), et l’ambition de porter une nouvelle ambition minière et métallurgique pour le pays. À ce titre, le groupe UC FLNKS et Nationalistes a déposé sur le bureau du Congrès une proposition de délibération portant création d’une commission spéciale auprès du Congrès, chargée d’identifier et de proposer des solutions concrètes pour surmonter les défis de la filière nickel. Une initiative décriée par Virginie Ruffenach, cheffe du groupe Rassemblement au Congrès : « La situation est grave et urgente, les gens sont en train de perdre leur emploi, et la réponse à cela c’est la création d’une commission spéciale, alors qu’on sait parfaitement que les commissions spéciales n’aboutissent à rien régulièrement au Congrès. Preuve en est la dernière sur le RUAMM, qui n’a toujours pas abouti. C’est totalement déconnecté de la réalité », s’insurge-t-elle. Les groupes Loyalistes et Rassemblement sont pour leur part entièrement favorables à la signature du pacte, qu’ils estiment être « la seule solution à même de sauver notre industrie minière », ainsi que les « 13 288 familles qui en vivent ». Face à la situation qualifiée de « grave », la cheffe de groupe estime qu’« il faut réagir rapidement ».
Et maintenant ?
Les membres du Congrès devraient maintenant être convoqués en séance publique pour examiner ce projet de création d’une commission spéciale, qui, s’il est adopté, enterrera définitivement le pacte nickel. À moins que le président du gouvernement, Louis Mapou, ne décide de passer outre la décision de l’hémicycle. « Si le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne m’habilite pas », avait-il ainsi indiqué le 3 avril, « moi je me suis engagé auprès du gouvernement central, je prendrai des engagements au niveau du gouvernement ». C’est aujourd’hui que l’exécutif local se réunit en séance collégiale et il suffirait qu’un arrêté soit adopté par ses membres pour que Louis Mapou soit habilité à signer le pacte. Mais à l’heure où ce numéro est mis sous presse, cela ne semble pas être prévu à l’ordre du jour. Le pacte nickel est donc toujours dans l’impasse, et probablement pour longtemps.
Beryl Ziegler
