« Record absolu » du nombre de requêtes, rapidité de traitement des dossiers, contentieux liés à la fonction publique et à la responsabilité de l’État dans les émeutes… Hubert Delesalle, président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, a dressé le bilan d’une année 2025 hors norme pour la juridiction.
Une augmentation « historique » des requêtes
Une hausse « historique ». Du jamais-vu. En 2025, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a enregistré 1 075 requêtes, contre 660 en 2024. « C’est une hausse record. C’est dix fois plus qu’il y a dix ans. Il est vrai que l’augmentation du nombre de requêtes enregistrées est un phénomène général en France, mais pas dans les mêmes proportions que sur le territoire », a déclaré Hubert Delesalle, président du tribunal administratif, lors d’une conférence de presse, mercredi.
Derrière ces chiffres, trois contentieux de masse structurent l’activité de la juridiction. En premier lieu, le contentieux autour des fonctionnaires et des agents publics (État et fonction publique calédonienne). On peut notamment citer le cas des praticiens hospitaliers qui ont massivement saisi la juridiction pour demander la condamnation de la Nouvelle-Calédonie pour obtenir une revalorisation salariale alignée sur celle de leurs homologues métropolitains. Ensuite, le contentieux des droits et libertés fondamentaux occupe également une place importante, et notamment les recours massifs liés aux conditions de détention au Camp-Est (+130 %). Enfin, troisième contentieux de masse : les mesures de police administrative, en particulier la mise en cause de la responsabilité de l’État lors des émeutes du 13 mai 2024 (212 recours) et les arrêtés du haut-commissariat, comme les interdictions de manifester.
Particularité calédonienne, la juridiction n’a enregistré aucun recours en matière de droit des étrangers (refus de titres de séjour…) alors que ces dossiers représentent 46 % de l’activité des tribunaux administratifs à l’échelle nationale.
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Légende photo : Parmi les décisions marquantes du tribunal administratif en 2025, le président Hubert Delesalle retient l’affaire du drapeau du FLNKS sur le permis de conduire, la fermeture du collège de Rivière-Salée, la condamnation de la Chambre des métiers et de l’artisanat ou encore l’annulation de la « taxe-soleil ».
Jean-Alexis Gallien Lamarche
