La loi au Sénat

Il sera minuit trente, dans la nuit de mardi à mercredi, lorsque les sénateurs se réuniront pour examiner le projet de Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie. Le projet, défendu par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, a reçu un avis favorable de la Commission des Lois qui a multiplié les auditions ces derniers jours. Selon les positions des différents groupes politiques et leur représentativité au Sénat, le projet de Loi devrait être voté par les sénateurs, même si l’on prévoit le dépôt de nombreux amendements. Selon Naïma Moutchou, c’est le Premier ministre, Sébastien Lecornu lui-même, qui devrait défendre le texte en séance au nom du gouvernement. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale qui devrait l’examiner, une fois passées les élections municipales, à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril.

Nicolas Vignoles

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