Une quinzaine de contrevenants ont participé au premier stage de sensibilisation à l’environnement organisé en province Sud. Né d’un partenariat entre la justice, la province et le Centre d’initiation à l’environnement de Nouvelle-Calédonie (CIE-NC), ce dispositif propose une réponse pénale concrète, entre travaux écologiques et rappel des règles.
Une première au parc forestier
Râteaux en main, les participants retirent des espèces envahissantes, entretiennent les espaces verts et remettent en état des bancs du parc provincial zoologique et forestier. Cette journée n’a rien d’une opération de bénévolat classique : elle réunit des personnes ayant commis une infraction au code de l’environnement.
À l’initiative du parquet de Nouméa, le stage a été élaboré avec la province Sud, notamment ses directions chargées de la jeunesse et du développement durable, et le Centre d’initiation à l’environnement de Nouvelle-Calédonie (CIE-NC), association qui en assure l’encadrement. La formule, déjà utilisée dans l’Hexagone, est inaugurée sur le territoire. « Quand nous avons vu que le contentieux de l’environnement et des fraudes à l’environnement était en augmentation, nous avons pensé que c’était le moment » d’adapter cet outil, explique Nicolas Kerfridin, vice-procureur au tribunal de première instance de Nouméa.
Une réponse judiciaire à deux niveaux
Le magistrat distingue deux possibilités. Pour les infractions les moins graves, le stage peut être proposé dans le cadre d’une composition pénale, comme alternative aux poursuites. Il ne constitue alors pas une condamnation inscrite au casier judiciaire. Pour des faits plus sérieux, un tribunal peut aussi le prononcer comme peine, avec d’autres conséquences en cas de non-exécution.
« C’est aussi pour nous une façon de personnaliser la peine et de proposer une réponse pénale à des gens qui n’ont pas forcément les moyens de payer l’amende », souligne Nicolas Kerfridin. Chaque participant verse 9 500 francs, affectés au fonctionnement et aux actions du CIE-NC. Une somme à mettre en regard des amendes, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs selon les infractions.
Comprendre avant de recommencer
Selon Nicolas Pébay, directeur du développement durable des territoires à la province Sud, les manquements les plus fréquents concernent la pêche : dépassements de quotas ou prélèvements dans des réserves. « Il y a eu à un moment donné une faute et il faut réparer », résume-t-il. « On va leur rappeler les règles, pourquoi c’est important aujourd’hui de protéger cette biodiversité en Nouvelle-Calédonie. »
Le programme s’étend sur six heures : trois heures de chantier le matin, puis une séquence théorique l’après-midi. Le tribunal, les gardes-nature et le CIE-NC interviennent notamment sur les règles environnementales et les feux de végétation.
Pour Carole Bernard, directrice générale du Centre d’initiation à l’environnement de Nouvelle-Calédonie, cette démarche contribue à élargir le champ d’action de l’association : « Ça nous permet de toucher des personnes qu’on n’aurait pas forcément pu atteindre ou qui ne seraient pas venues sur des ateliers. » Quant à l’efficacité, elle reste prudente : « Les résultats, on va les voir sur le long terme puisque c’est une première aujourd’hui. »
« Sinon, ça ne sert à rien d’être puni »
« Marc », prénom d’emprunt, reconnaît une infraction liée à la pêche en zone protégée. Plutôt qu’une forte amende et le risque d’une inscription au casier, il accueille favorablement la proposition : « C’est l’idéal, cette peine alternative. » À la question de savoir si cette journée l’amènera à changer ses pratiques, sa réponse est immédiate : « Bien sûr. Sinon, ça ne sert à rien d’être puni. » Après les travaux d’entretien du matin, il attend les explications des gardes-nature sur les limites des réserves. Ces premières réactions ne préjugent pas des effets à long terme, mais donnent chair à l’objectif de sensibilisation.
Vers d’autres sites, et peut-être le Nord
Une seule session est prévue cette année. L’objectif est d’en organiser trois l’an prochain, dont une en avril, avec 10 à 20 participants par groupe. Parmi les autres sites proposés pour le déroulement des stages : une partie théorique au Centre d’activités nautiques (CAN), suivie de chantiers écologiques sur l’îlot Sainte-Marie ; mais aussi la possibilité d’effectuer un stage au Château Hagen.
La province Nord réfléchit elle aussi à adopter le dispositif. Sa mise en œuvre dépendrait toutefois du nombre de stagiaires concernés et des possibilités d’encadrement. « C’est un outil supplémentaire », insiste Nicolas Kerfridin : une autre manière de répondre aux infractions, sans renoncer à la sanction.
Légende photo : Le stage se déroule en deux temps, avec un chantier environnemental et une partie théorique axée sur la sensibilisation et la réglementation 2
Élodie Ferrali
