L’accord de Bougival devant la commission des Lois

Parce que pendant la réunion de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, un collaborateur socialiste a fait un malaise, les travaux ont été suspendus. Les députés, membres de la commission, examinaient le projet de loi constitutionnelle. 

Une réunion dont les résultats semblent connus d’avance. Le texte de loi, qui comprend 3 articles, dont celui sur la consultation des Calédoniens sur l’accord de Bougival, est contesté par LFI, le Rassemblement National et les socialistes. L’avis rendu par la commission devrait donc être défavorable, les députés ayant même déjà voté contre l’article 1er qui « ouvre la possibilité d’organiser la consultation des Calédoniens sur l’approbation des accords ». Ce dont s’est bruyamment félicité le député mélanchoniste, Bastien Lachaud pour qui « s’il n’y a pas de consensus avec les représentants du peuple kanak, alors il n’y a pas d’accord. C’est aussi simple que ça ». En attendant les travaux vont devoir reprendre, la réunion de la commission des Lois étant une première étape obligatoire avant l’examen du texte par l’Assemblée en séance plenière.  

« La Nouvelle-Calédonie n’a jamais été un dossier parmi d’autres »

N.V