L’association Un cœur, une voix a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de la question du gel du corps électoral calédonien.
Cela n’avait été possible jusqu’à présent, car la CEDH avait précisé à l’association ne pouvoir se saisir du problème que lorsque toutes les voies de recours nationales auraient été épuisées. L’association a donc saisi le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. « Ces voies de recours ayant été épuisées, souligne l’association, les conditions de recevabilité de la Cour européenne des droits de l’Homme sont aujourd’hui réunies ». La CEDH est donc une nouvelle étape. « Ce recours, précise Un cœur, une voix, vise à faire reconnaître une réalité incontestable : 40 000 personnes sont aujourd’hui exclues du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Des femmes et des hommes, de toutes origines, présents dans toutes les communes du territoire, privés de leur droit fondamental de participer au débat démocratique. Il s’agit d’un déni de démocratie, d’une injustice systémique, sans équivalent sur le sol de la République ». Si la procédure devant la CEDH s’annonce longue, l’association assure vouloir poursuivre « ce combat par tous les moyens de droit possibles, avec lucidité, responsabilité et détermination, afin de tenter de faire reconnaître cette injustice et de la réparer ». Et l’association de remercier tous ceux qui la soutiennent, ses adhérents, sympathisants, avocats et mécènes, ainsi que le groupe de députés Ensemble pour la République, venu récemment en Nouvelle-Calédonie, et avec lesquels les responsables de l’association ont pu s’entretenir.
Légende : Raphaël Romano, le président de l’association Un cœur, une voix.
Nicolas Vignoles
