Une montagne de formulaires, de complexités administratives et de démarches en doublon : l’administration calédonienne est souvent perçue comme un frein par les entrepreneurs. Le gouvernement veut changer la donne avec un avant-projet de loi du pays baptisé « Favoriser l’attractivité économique et moderniser les relations entre l’administration et les entreprises ».
« On est dans une logique de simplification et de modernisation à outrance », résume Christopher Gygès, membre du gouvernement à l’initiative du texte. « On a trop de normes en Nouvelle-Calédonie, trop de complexités administratives, et ce texte vient aujourd’hui leur simplifier la vie ». Objectif : alléger les procédures, fluidifier les échanges et redonner confiance aux acteurs économiques.Â
Silence vaut accord
Mesure phare : le silence de l’administration vaut accord. Désormais, si une administration ne répond pas dans les délais, la demande est considérée comme acceptée. « Pour ouvrir un commerce, par exemple, si vous n’avez pas de réponse dans les deux mois, cela vaut désormais acceptation, plutôt que refus », illustre le membre du gouvernement. Applicable dans les domaines social, fiscal et commercial, cette règle inverse la logique traditionnelle. À noter toutefois que certaines exceptions demeurent, comme pour les dossiers de défiscalisation. L’idée derrière ce changement de logique ? « Que l’administration réponde à des délais de traitement et de performance par rapport aux entreprises ». Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
Béryl Ziegler
