Coup de théâtre dans le paysage politique calédonien : les élections provinciales ne pourront selon toute vraisemblance pas avoir lieu en novembre 2025. En cause, une question juridique explosive. Saisi par le Conseil d’État à la suite d’un recours déposé par l’association Un Cœur, Une Voix, le Conseil constitutionnel doit désormais trancher sur la légalité du gel du corps électoral. Le verdict est attendu d’ici le 24 septembre et pourrait rebattre les cartes du scrutin. française.
Cette procédure n’a l’air de rien, mais c’est en réalité un mini-séisme politique. À la demande de l’association Un Cœur, Une Voix qui milite pour le dégel du corps électoral, le Conseil d’État a transmis mardi 24 juin une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel : pour la première fois, les Sages devront se prononcer sur la conformité du gel du corps électoral provincial avec les principes de la République. Concrètement, il s’agit de savoir si les articles 188 et 189 de la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie (qui définissent les électeurs admis à participer aux élections provinciales) sont « conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution ».
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Béryl Ziegler
