L’Autorité de la concurrence, saisie par le syndicat des agences de voyages, s’est penchée sur les ventes des billets d’avion.
L’Autorité de la concurrence rappelle tout d’abord que « le syndicat des agences de voyages met en cause Aircalin pour avoir pris la décision unilatérale de mettre un terme au commissionnement de 5 % des agences de voyages sur les ventes de billets d’avion et d’avoir proposé, en lieu et place du commissionnement jusqu’alors en vigueur, un système incitatif reposant sur des primes d’objectifs spécifiques à chaque agence ». Pour le syndicat des agences de voyage, le fait de supprimer le commissionnement et de mettre en place des primes d’objectifs auraient pour ambition de favoriser la vente des billets d’avion ACI par l’agence de voyage d’Aircalin. Pour le syndicat des agences de voyage, explique l’Autorité de la concurrence, « ce nouveau système aurait également pour objet de renforcer la position dominante d’ACI sur le marché du transport aérien de passagers ».
« Dissiper les préoccupations »
L’Autorité a donc mené une instruction qui a conclu qu’« il est apparu que les pratiques d’Aircalin étaient susceptibles d’entraîner une perturbation des conditions de concurrence sur les marchés du transport aérien de passagers et sur le marché de la distribution de services d’agences de voyages ». Le nouveau système de commissionnement pouvait « distordre les conditions de la concurrence sur le marché du transport aérien de passagers », et, pour l’Autorité, « les pratiques constatées ont fait ressortir un risque de traitement favorisé de l’agence de voyages intégrée d’Aircalin par rapport aux agences indépendantes, et un défaut d’étanchéité comptable entre l’activité de transport et l’activité de commercialisation de services d’agence de voyages, susceptible d’entraîner une perturbation durable du marché des agences ».
Il a donc été demandé à Air Calédonie International de revoir son système et sa position, et Aircalin a proposé plusieurs engagements. Dans un communiqué, la compagnie souligne que « ce cadre permet à Aircalin de porter des engagements concrets dans les relations qu’elle entretient avec les agents de voyages en matière de distribution de ses billets d’avion, et avec lesquels la compagnie aspire à une collaboration exemplaire et renouvelée ». Et ACI souligne qu’elle « se félicite d’avoir pu dissiper les préoccupations de concurrence, tout en faisant évoluer son modèle de rémunération vers un dispositif plus vertueux, tourné vers la performance et la transparence ».
On retient des propositions d’engagement d’Aircalin que la compagnie va instaurer un nouveau système de rémunération (qui n’entrera en vigueur qu’en mai 2026 et qui prévoit une baisse de la rémunération de 3,5 % au lieu de 5 %).
Des engagements
ACI s’engage à soumettre à l’agrément de l’Autorité toute modification substantielle de la convention unique pendant la durée des engagements. Elle s’engage également à ne pas favoriser l’agence d’Aircalin ou bien certaines agences indépendantes vis-à-vis d’autres agences, et à faire évoluer le modèle économique et comptable de l’agence interne d’Aircalin, afin d’instaurer une séparation comptable entre l’activité d’agence et les autres activités d’ACI.
Les suites de la procédure prévoient que « l’Autorité a décidé de soumettre la proposition d’engagements d’Aircalin à un test de marché pour déterminer s’ils répondent de façon appropriée aux préoccupations de concurrence identifiées. Ces engagements sont aussi accessibles sur le site internet de l’Autorité, qui invite les tiers intéressés à présenter leurs observations au plus tard le 16 mai 2025 à 17 h, par courriel ».
Nicolas Vignoles
