Depuis le 1er avril, le taux de la contribution calédonienne de solidarité est passée de 2 à 3 %. Les salariés sont concernés au même titre que les indépendants. Cette réforme, imposée par l’État en contrepartie de son soutien financier à la Nouvelle-Calédonie, s’accompagne toutefois d’une diminution des taux de cotisations sociales dans les mêmes proportions.
Le 23 décembre dernier, le Congrès avait adopté la hausse d’un point de la contribution calédonienne de solidarité. Une condition, parmi d’autres, imposée par l’État à la Nouvelle-Calédonie en contrepartie de l’un de ses versements.
Un amendement adopté durant cette séance publique avait toutefois posé deux prérequis à l’augmentation de la CCS : qu’elle entre en vigueur au 1er avril 2025 (et pas avant) et qu’elle se fasse « concomitamment à une baisse des charges sociales ». Et c’est effectivement ce qui a été acté. Le 28 mars, lors du vote du budget primitif 2025 de la Nouvelle-Calédonie au Congrès, un amendement déposé par Virginie Ruffenach, Philippe Michel et Gil Brial, a été adopté dans ce sens, et valide le mécanisme, pour le moins déroutant.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Connectez vous pour y accéder !
Béryl Ziegler