Un avant-projet de loi du pays a été adopté la semaine dernière par le gouvernement pour remplacer les dispositifs existants liés à l’emploi. « L’objectif », précise l’exécutif, « est de simplifier les démarches des employeurs et des salariés, de bénéficier d’une plus grande souplesse et d’inclure plus de secteurs d’activité ». Pour simplifier les démarches liées à l’emploi et lutter contre le travail dissimulé, il existe trois dispositifs principaux : le chèque emploi service (CES), le titre emploi simplifié agricole (TESA) et le dispositif simplifié d’emploi (DES). « Malgré leur utilité prouvée en termes de simplification administrative et dans leurs secteurs respectifs », explique le gouvernement, « ces dispositifs restent fragmentés, ce qui limite leur efficacité et leur impact sur la structuration du marché de l’emploi ». Le Pass’Emploi va donc voir la fusion du CES, du TESA et du DES et constituer un outil unique, élargi à tous les secteurs d’activité, et en particulier au commerce. « Sa durée est limitée à une année, discontinue ou continue, sur une période de douze mois consécutifs. »
Accompagnement personnalisé
Afin que les employeurs et les salariés concernés puissent s’approprier ce nouveau dispositif unique, un accompagnement sera mis en place. Les institutions coutumières, associations, chambres consulaires, banques, vont être mobilisées pour relayer l’information, mais surtout il sera mis en place un accompagnement personnalisé afin de répondre aux besoins spécifiques (sessions de formation, service d’assistance, supports pédagogiques, traduction des supports en différentes langues, déploiement de relais dans les zones isolées).
Nicolas Vignoles
