Un taux d’élucidation toujours notable

Dans le contexte insurrectionnel, la justice est restée « fortement mobilisée » afin de traiter les actes de délinquance.

Plus il y a de la délinquance, plus les forces de l’ordre sont sur le pont et plus la justice à de dossiers sur son bureau. Cela s’est encore confirmé l’année dernière alors que « tous les indicateurs » sont également en hausse au niveau du tribunal. Yves Dupas, le procureur de la République évoque par exemple une hausse de 30 % du nombre de plaintes et de procès-verbaux et une hausse de 23,70% des gardes à vue. L’année 2024, c’est également 840 personnes déférées, un chiffre en augmentation de 46 %. « Cela est en cohérence avec la crise insurrectionnelle qui a duré quatre mois et demi et qui nous impacte à hauteur de 5000 procédures. Elles ne seront pas toutes élucidées, mais elles nous ont conduit à 2528 mesures de garde à vue, plus de 500 personnes déférées uniquement dans ce contentieux des émeutes, 250 personnes incarcérées, 31 informations judiciaires, principalement pour des faits de nature criminelle mais aussi des faits de nature délictuelle, une cinquantaine de mises en examen, dont le dossier des commanditaires présumés des exactions », détaille le responsable judiciaire, qui évoque environ « 19% des procédures classées sans suite ».

Un traitement judiciaire « hors norme »

Evoquant un traitement judiciaire « particulièrement soutenu » et même « hors norme », Yves Dupas salue tout de même le travail entrepris durant ces longs mois. Et ce malgré une légère baisse du taux d’élucidation des affaires, qui atteint, cette année, 50% en zone police et 57% en zone gendarmerie. Dans le détail, cela représente près de 27,3% d’élucidation concernant les affaires d’atteinte aux biens et 66,7% d’élucidation concernant les actes d’atteinte à l’intégrité des physiques. Des chiffres toujours largement supérieurs à la moyenne métropolitaine par exemple.

« Notre périmètre d’action, c’est le respect de l’Etat de droit. Il est important de le rappeler en dépit des commentaires qui sont portés sur l’institution judiciaire, rappelle Yves Dupas. Notre souci, bien évidemment majeur, c’est de mettre en œuvre un traitement judiciaire objectif qui vise à mener des enquêtes à charge et à décharge. Donc, le périmètre de la justice, c’est l’état de droit, et nous continuerons à le faire respecter. »

Claire Gaveau

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