La troisième fois a été la bonne. Après avoir ajourné le texte à deux reprises, les élus ont voté hier à l’unanimité le projet de loi du pays portant réforme de la TGC. Mais dans une version très allégée.
Après plusieurs heures de discussions et le dépôt de nombreux amendements, le texte a été adopté par 39 voix pour, en l’absence des élus de l’UNI. Mais dans une version dépouillée par rapport au texte initial préparé par le 17e gouvernement.
Pas de changements ni sur les taux, ni sur le seuil d’assujettissement
Exit le passage à trois taux de la TGC (3, 10 et 18 %) prévu pour assurer des recettes supplémentaires à cet impôt, dont le rendement laisse à désirer depuis sa création. D’entrée de jeu, les groupes Loyalistes et Rassemblement ont proposé de ne pas changer les taux pour ne pas « punir les Calédoniens qui ont décidé de rester sur le territoire ». Les taux restent donc inchangés : 3, 6, 11, et 22 %.
Exit également la mesure qui consistait à abaisser les seuils d’assujetissement à la TGC pour élargir l’assiette fiscale, au motif que seules 7 200 entreprises sur les 20 000 recensées en Nouvelle-Calédonie sont aujourd’hui redevables de la TGC. Les deux mesures phares du projet de loi du pays ont été balayées d’un revers de main.
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Béryl Ziegler
