Le dispositif du chômage partiel « spécial exactions » a été prolongé par le Congrès jusqu’en juin 2025. Mais, cela est-il faisable ? Le Cese doit se pencher sur la question la semaine prochaine.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE-NC) tiendra le mardi 21 janvier 2025 une séance plénière dans l’hémicycle du Congrès, avec à l’ordre du jour la « proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie », sur saisine de la présidente du Congrès. Le chômage partiel spécifique lié aux exactions a été adopté dès juin 2024. Le Congrès a ensuite prolongé ce dispositif jusqu’au 30 juin 2025, par une délibération. « Toutefois, cette prolongation n’ayant pas de rapport avec l’objet de celle-ci, l’Etat a demandé à corriger cette irrégularité juridique », précise le CESE, qui propose de modifier les textes en conséquence et de prolonger en lieu et place, le chômage partiel spécifique jusqu’au 31 mars 2025, « l’État pouvant a priori couvrir les besoins jusqu’à cette date ». Par ailleurs, le taux de rémunération du chômage pourrait être réduit de 70 % à 50 % du salaire horaire minimum garanti, et son plafond applicable porté de 2,5 fois ce montant à 2 fois.
Selon l’ISEE, au 31 octobre 2024, 970 entreprises étaient autorisées à recourir au chômage partiel pour le mois de novembre contre 1 700 au plus fort de la crise, ce qui pouvait concerner 13 600 salariés au maximum.
Béryl Ziegler
