Vers une régulation renforcée du secteur des télécoms

Hier, Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie numérique, et Stéphane Retterer, président de l’Autorité de la concurrence, ont officialisé un partenariat visant à renforcer la régulation du secteur des télécommunications en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan de Sauvegarde, de Refondation et de Reconstruction (PS2R), initié à la suite des défis économiques et sociaux suscités par les émeutes. « Il y a une mesure prévue pour renforcer la régulation des télécoms en Nouvelle-Calédonie, a souligné Christopher Gygès. Aujourd’hui, on a de grandes ambitions pour faire du numérique une vraie filière d’avenir, de développement et de création, avec des nouveaux services à proposer. » Le Gouvernement ambitionne de favoriser le développement numérique du territoire en garantissant une couverture améliorée, des débits plus élevés et des tarifs plus compétitifs, tout en fournissant aux acteurs du secteur un cadre réglementaire clair et durable.

Une régulation au service des consommateurs

L’objectif affiché est clair : offrir aux consommateurs calédoniens des services plus compétitifs et diversifiés tout en stimulant le secteur. Actuellement, le marché des télécommunications est assuré par l’Office des Postes et Télécommunications (OPT). Cependant, le gouvernement insiste sur le fait que l’objectif de cette démarche n’est pas d’ouvrir le monopole de l’OPT, mais plutôt d’améliorer son offre. « L’idée est de challenger l’OPT sur ses services, ses prix et d’établir l’intérêt du consommateur », a précisé Christopher Gygès. Il formule également que « cela doit se faire dans une logique de maîtrise des coûts et des dépenses publiques. » Concrètement, la convention prévoit une mission de préfiguration pour poser les bases d’une régulation indépendante, celle-ci devrait durer une année. L’Autorité de la concurrence accompagnera le gouvernement afin de définir les modalités adaptées au territoire.

Une mutualisation des compétences

Pour Stéphane Retterer, président de l’Autorité de la concurrence, cette régulation renforcée est un dispositif « classique » dans les économies modernes et dans le Pacifique : « On est sur le marché de l’accès à Internet. C’est une convention qui est signée entre le gouvernement et l’autorité de la concurrence pour organiser une régulation indépendante sur un marché qui existe et qui est déjà ouvert à la concurrence, qui est le marché de l’accès à Internet. C’est quelque chose de totalement classique qui existe dans la plupart des pays du monde et dans le Pacifique. » Une attention particulière sera portée à la mutualisation des ressources pour limiter les coûts. Comme le rappelle Stéphane Retterer : « Ce qui se fait beaucoup dans le Pacifique, c’est la mise en place d’autorités multisectorielles. »

Claire Rio-Pennuen

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