En fin de semaine dernière, le comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), une opération de contrôle a été organisée à proximité de l’aéroport de la Tontouta.
Deux objectifs avaient été fixés à cette opération menée sur réquisition du Procureur de la République. Tout d’abord, ont été contrôlés des poids lourds ou miniers ou de chantier circulant sur la voie publique, il s’agissait, précise le Haut-commissariat, « de vérifier un possible usage détourné du carburant détaxé sous condition d’emploi ». Et par ailleurs, ont été contrôlés des véhicules de transport de personnes, véhicules sanitaires et véhicules des professionnels afin de vérifier le respect de la législation sur le travail ainsi que l’état des véhicules et les autorisations de transporter. Et comme à chaque opération du COTAF, un nombre conséquent d’infractions a été relevé.
Au total, les hommes engagés dans cette opération ont contrôlé 42 véhicules et 57 personnes, et 17 infractions ont été relevées : 3 détournements de destination privilégiée de fioul, 6 infractions à la règlementation sur les véhicules, comme le défaut de contrôle technique ou des pneus lisses (les véhicules ont été immobilisés) et 7 infractions relatives au travail dissimulé (défaut de déclaration préalable à l’embauche ou déclaration de ressources), il a même été relevé 1 infraction à la législation sur les stupéfiants. Concernant ces affaires, des investigations complémentaires sont en cours et de nouveaux contrôles conjoints sont prévus sur l’ensemble du territoire. Le COTAF est coprésidé par le Haut-commissaire de la République, le président du gouvernement et le procureur de la République. Il nous est rappelé « qu’il met en œuvre les orientations de l’État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d’opérations de terrain interservices ».
