Un nouveau tarif sur les installations photovoltaïques pour les particuliers en autoconsommation entrera en vigueur au 1er janvier 2025. La mesure, votée en août par le Congrès « sans l’avis du gouvernement », a suscité une levée de boucliers.
Le vote de la mesure est passé pour le moins inaperçue. Le 22 août 2024, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté une délibération introduisant un nouveau tarif pour les particuliers propriétaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation, applicable dès le 1er janvier 2025. Ce tarif, appelé « prime de puissance », pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour les foyers concernés, redoute l’UFC Que Choisir dans un communiqué.
Un dépôt en catimini
La mise en place de cette « taxe » a également provoqué l’indignation de Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de la transition énergétique. Selon lui, elle a été votée par le Congrès par amendement « sans l’avis du gouvernement ». « Cette décision est scandaleuse à la fois pour le pouvoir d’achat des Calédoniens comme pour la poursuite de la transition énergétique, s’offusque Christopher Gygès sur sa page Facebook en ajoutant qu’il demandera à l’exécutif de revenir sur cette mesure inique ».
Selon l’UFC Que Choisir, cette « prime de puissance » a été validée après que le gouvernement et le CESE se soient prononcés sur le texte, sans cette clause. « Il faut d’ailleurs aller chercher la fin de l’annexe tarifaire pour trouver ce nouveau tarif », précise l’UFC Que Choisir qui estime par ailleurs qu’« au-delà de la création de ce nouveau tarif, le Congrès envoie un très mauvais signe aux investisseurs, quel que soit le domaine d’investissement, puisqu’il s’arroge le droit de modifier l’équilibre d’un contrat de droit privé en créant une clause qui n’est appuyée sur aucun critère technique et dont le montant peut être ajusté à tout moment et pour toute valeur, du fait du prince. Cette situation crée une instabilité juridique très préjudiciable aux investissements et qui est pour le moins inappropriée dans les circonstances actuelles. »
Un recours déposé devant le tribunal administratif
La prime de puissance est applicable tant aux nouveaux contrats qu’aux contrats déjà signés, « ce qui constitue un excès de pouvoir manifeste » pour l’association de consommateurs qui a décidé, avec certains de ses adhérents, de déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif, ce qui doit être fait avant le 30 octobre 2024. Toutefois, la perspective de frais élevés, notamment pour faire appel à des avocats, pousse l’UFC à envisager un recours basé sur un mémoire rédigé en interne par des bénévoles. L’association espère également l’aide de juristes ou d’avocats spécialisés en droit administratif parmi ses membres pour maximiser les chances de succès et contester cette disposition.
30 000 francs par an de charge supplémentaire
Cette « prime de puissance » correspond à une taxe annuelle de 5 000 francs par kW installé. Par exemple, pour une installation de 6 kW, cela représenterait une charge supplémentaire de 30 000 francs par an. Ce montant, applicable dès le 1er janvier 2025 ne concerne toutefois pas les logements sociaux. Les fournisseurs d’électricité, Enercal et EEC, devraient appliquer ce nouveau tarif dès les premières factures de janvier 2025, étant encouragés à le faire par la Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie (DIMENC), souligne l’UFC.
Béryl Ziegler
